L’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants
La taxe d’habitation est un impôt dû par les occupants d’un logement. L’étudiant locataire n’a pas de statut particulier qui lui permettrait d’être exonéré. En revanche, le montant peut être adapté en fonction des revenus.
Je loue un logement, dois-je payer la taxe d’habitation en tant qu’étudiant ?
En tant qu’étudiant, tu ne bénéficie pas d’exonération spécifique en ce qui concerne la taxe d’habitation. Si tu as loué un logement au 1er janvier, tu devras payer la taxe d’habitation pour le logement en question pour l’année en cours, quelle que soit la durée de l’occupation.
Exemple : si tu emménages en octobre 2021 et que tu quittes le logement en Avril 2022, tu ne paieras pas la taxe d’habitation pour 2021 mais pour 2022.
Si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents, tu peux bénéficier de la réforme de la taxe d’habitation si ces derniers en bénéficient.
Dans la déclaration en ligne de leurs revenus, tes parents doivent cocher la mention « Étudiant ayant la disposition privative d’un logement ».
Allègement partiel de la taxe d’habitation pour un étudiant ?
En tant qu’étudiant, tu peux bénéficier d’une réduction sur la taxe d’habitation dans les cas suivants :
- Si tu fais une déclaration de revenues à ton nom ;
- Si cette déclaration concerne le logement où tu réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, tu peux bénéficier d’un dégrèvement.
Des abattements et plafonnements s’appliquent en fonction des revenus du déclarant.
La demande d’allègement de la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques.
Si tu habites hors du domicile familial, tu peux demander un dégrèvement qui reste attaché au foyer fiscal de tes parents. Dans ce cas, ce sont les revenus de tes parents qui sont pris en compte pour le calcul des abattements.
Dans le cas d’un dégrèvement, tu dois joindre à ta demande d’allègement une copie de leur avis d’imposition.
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants
Certaines résidences sont exonérées de taxe d’habitation :
- les résidences universitaires gérées par le CROUS ;
- les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme aux conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.
Si tu as trouvé un logement dans une résidence étudiante, tu peux déposer une demande d’exonération, gérée par le Crouss ou un organisme qui pratique les mêmes conditions d'hébergement.
Tu peux aussi soumettre une demande d’exonération si tu occupes une chambre meublée chez un propriétaire qui loue ou sous-loue une partie de son habitation principale.
La taxe d’habitation reste au nom du loueur de l’ensemble du logement y compris la pièce louée ou meublée.
