La Complémentaire Santé Solidaire : tout savoir ! - Heyme  

La Complémentaire Santé Solidaire : tout savoir !

Depuis le 1er novembre 2019 l’Aide au paiement de la Complémentaire Santé (ACS) et la Couverture Maladie Universelle (CMU) ont été remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

 

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?

Si tes ressources sont modestes, la Complémentaire Santé Solidaire est une aide pour payer tes dépenses de santé. Elle donne droit à la prise en charge de la part complémentaire et à la dispense d’avance des frais lors des soins médicaux. Les frais sont réglés directement par l’Assurance Maladie et l’organisme que tu auras choisi pour gérer ta Complémentaire Santé Solidaire. Tu n’as rien à débourser.

Tes dépenses de santé sont prises en charge à 100% des tarifs fixés par la Sécurité Sociale.

 

Quelles sont les prestations prises en charge par la Complémentaire Santé Solidaire ?

Si tu es éligible à la Complémentaire Santé Solidaire tu ne payeras pas :

  • Le médecin, le dentiste, l’hôpital ou encore les soins infirmier ;
  • Le forfait hospitalier dans sa totalité et sans limitation de durée
  • Les médicaments en pharmacie ;
  • Les dispositifs médicaux comme les pansements, les béquilles, les attelles ou les fauteuils roulants ;
  • La plupart des lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives ;
  • Les analyses médicales, radiographie…

Avec la Complémentaire Santé Solidaire, tu peux consulter n’importe quel professionnel de santé (en cabinet, en clinique ou à l’hôpital) et aucun dépassement d’honoraire ne pourra t’être facturé sauf si ta demande n’est pas justifiée.

 

Qui peut demander la Complémentaire Santé Solidaire ?

Pour demander la Complémentaire Santé Solidaire tu dois :

Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.

Si tu bénéficies de l’aide au logement ou si tu es hébergé gratuitement, un montant forfaitaire sera ajouté à tes ressources dans un souci d’équité avec les autres demandeurs. Connaitre les plafonds

Afin d’étudier tes droits d’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire un simulateur est en ligne sur le site de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/simulateur-droits

La Complémentaire Santé Solidaire ne s’applique pas à Mayotte, Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les assurés du régime de Mayotte ayant de faibles revenus peuvent toutefois demander une prise en charge à 100 %.

La Complémentaire Santé Solidaire bénéficie à l'ensemble du foyer et ne peut être demandée qu’une fois par foyer. Ton foyer se compose de toi-même, de ton conjoint(e) ou de ton concubin(e) ou de ton partenaire dans le cadre d’un Pacs (pacte civil de solidarité), ainsi que de toutes personnes à ta charge de moins de 25 ans.

Il est toutefois possible de faire une demande à titre individuel sous certaines conditions :

  • Les enfants âgés de moins de 16 ans qui relèvent de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ;
  • Les enfants âgés de moins de 16 ans ayant rompu leurs liens familiaux ;
  • Les personnes de 18 à 25 ans ne vivant plus sous le même toit que leurs parents, ayant rempli une déclaration fiscale séparée (ou s'engageant sur l'honneur et par écrit à le faire l'année suivante) et ne percevant pas de pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale ;
  • Les adultes personnes de 18 à 25 ans, vivant sous le même toit que leurs parents, s'ils sont eux-mêmes parents ou s'ils vont le devenir ;
  • Les étudiants isolés, bénéficiant des aides annuelles d'urgence versées par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) sur le Fonds national d'aide d'urgence (FNAU) ;
  • Les conjoints séparés.

 

Combien coûte la Complémentaire Santé Solidaire ?

Selon tes ressources, la participation financière varie :

En dessous d’un certain plafond, tu n’auras rien à régler.

Au-dessus d’un certain plafond, le montant mensuel varie en fonction de l’âge. Si tes ressources dépassent le plafond annuel tu devras payer chaque mois une somme inférieure à 1 euro par jour. Par exemple pour les assurés de 29 ans et moins celui-ci est de 8€/mois soit 96€ à l’année (2,80€ par mois et 33,60€ par an si tu relèves du régime local d’Alsace-Moselle).

 

Combien de temps est valable la Complémentaire Santé Solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire est accordée pour un an et nécessite de refaire un dossier chaque année (ce qui permet de réévaluer tes ressources).

 

Comment faire sa demande de Complémentaire Santé Solidaire ?

Tu peux faire ta demande :

  • Sur internet depuis ton compte ameli.fr
  • En envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs à ta caisse d’Assurance Maladie. Tu peux télécharger le formulaire ici

Il faut compter un délai de 2 mois pour l’étude de ton dossier.

 

Comment choisir son organisme de Complémentaire Santé Solidaire ?

Lors de la constitution de ton dossier, tu devras choisir l’organisme qui gèrera ta Complémentaire Santé.

  • Si tu es déjà couvert par un organisme complémentaire et qu’il fait partie de la liste des organismes complémentaire gérant la Complémentaire Santé Solidaire (voir la liste), tu peux alors le conserver et l’indiquer sur le formulaire de demande. En revanche, si ton organisme actuel ne permet pas la Complémentaire Santé Solidaire, tu devras en choisir un autre dans la liste ci-dessus.
  • Si tu n’as pas d’organisme complémentaire tu devras en choisir un dans la liste des organismes complémentaire gérant la Complémentaire Santé Solidaire (voir la liste).

Quel que soit l’organisme que tu choisiras, la couverture est la même partout, pour tous.

Notre partenaire, La Mutuelle Familiale, est inscrite sur la liste des organismes gérant la Complémentaire Santé Solidaire. Elle assure à ses membres depuis 80 ans une couverture santé équitable et durable, pour garantir une réelle qualité de soin sans discrimination. C’est un acteur solidaire, démocratique et responsable, dans les domaines de la santé, de la prévoyance et de la prévention.

 

Non éligible à la Complémentaire Santé Solidaire : que faire ?

Il existe en complément de l’aide à la Complémentaire Santé Solidaire des dispositifs nationaux d'aides financières mais aussi des bourses et des aides, proposées par les régions.

Ces dispositifs sont propres à chaque région et sont référencés pour la France Métropolitaine et l’Outre-Mer sur le site https://www.etudiant.gouv.fr/pid37652/aides-des-regions-et-des-outre-mer.html.

Un grand nombre de dispositifs d’aides locales sont également déployés. Pour en savoir plus renseigne toi auprès de ton CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires), de ta collectivité locale ou directement auprès de ta mairie.

 

Hey toi !

Check nos autres articles / actus

Qu’est-ce que le Dossier Médical Partagé (DMP) ? - Heyme
  •  
  •  
2 minutes
Santé

Le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique regroupant l’ensemble de tes informations médicales et donnant une visibilité claire sur t...

avatar La team HEYME
Comprendre le parcours de soins - Heyme
  •  
  •  
2 minutes
Santé

Pour bénéficier du meilleur taux de remboursement de l’Assurance Maladie ou encore de ta mutuelle, le respect du parcours de soins est un critère prim...

avatar La team HEYME
Le tiers payant, c’est quoi ? - Heyme
  •  
  •  
2 minutes
Santé

Quand tu consultes un professionnel de santé, tu payes immédiatement les frais de la consultation ou les soins réalisés. Tu seras par la suite rembour...

avatar La team HEYME

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à optimiser l’utilisation du site. Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, cliquez ici.