Comprendre les dépassements d'honoraires
Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ? Combien la Sécurité Sociale va-t-elle me rembourser ? Qui va payer le reste ? Tout ça n’est pas évident, mais pas d’inquiétude ! Tu vas trouver ici les réponses à toutes tes questions.
Dépassements d'honoraires : Quésaco ?
Si ton médecin pratique les dépassements d’honoraire, tu seras facturé à un tarif supérieur au tarif de convention de la Sécurité sociale.
Ce sont les médecins du « secteur 2 », qui pratiquent des honoraires libres supérieurs à la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Le dépassement d’honoraire c’est la différence entre les honoraires facturés et la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).
Voici un tableau qui recense les tarifs des médecins conventionnés en secteur 1 et 2.
| Médecin consulté | Secteur conventionnel | Tarif | Base de remboursement | Taux du remboursement |
| Généraliste | Secteur 1 | 26,50 € | 26,50 € | 70 % |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23,00 € | 70 % | |
| Spécialiste | Secteur 1 | 31,50 € | 31,50 € | 70 % |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23,00 € | 70 % | |
| Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue | Secteur 1 | 51,70 € | 51,70 € | 70 % |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 70 % | |
| Cardiologue | Secteur 1 | 54 € | 54 € | 70 % |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 47,73 € | 70 % |
Dépassement d’honoraire et remboursement de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale (qui fixe un tarif de convention pour chaque acte médical) se réfère à la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) pour calculer les remboursements.
Les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2 ne seront donc pas remboursés par la Sécurité Sociale mais par ta complémentaire santé (mutuelle)
Qui rembourse le dépassement d’honoraire ?
C’est la complémentaire santé qui prend le relais (totalement ou partiellement) selon les garanties auxquelles tu auras souscrit.
Exemple :
Tu consultes ton ophtalmo (dans le respect du parcours de soin coordonné lien vers article), et tu es facturé 40€. Le remboursement de la sécurité sociale va se faire comme ça :
- Base de remboursement de la sécurité sociale : 23€
- Taux de remboursement de la consultation : 70%, l’équivalent de 16.10€ (moins la participation forfaitaire qui passera d’ 1€ à 2€, à partir du 15 mai 2024), soit 14,10€.
- Le reste à charge : 24,90€. C’est ici qu’intervient ta complémentaire santé.
La prise en charge de ta complémentaire santé se fait sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), et dans la limite de ce que tu as réellement dépensé.
Donc, même si ta complémentaire santé rembourse l'acte ophtalmo à 200% de la BRSS, le reste à charge sera de 24,90€ et non pas 46€. Des 24,90€, on retire la participation forfaitaire obligatoire qui passera de 1€ à 2€, à partir du 15 mai 2024 (non remboursable également par la complémentaire santé). Le montant du remboursement final sera donc de 22,90€.
Petit conseil
Si tu consultes des spécialistes, renseigne-toi sur leurs tarifs et leurs secteurs de conventionnement. Vérifie s'ils pratiquent des dépassements d'honoraires et renseigne-toi auprès de ta mutuelle.
Important à savoir
Dans le cas d'un dépassement d'honoraires supérieur à 70€, ton médecin doit t’informer, avant l’exécution de l’acte médical, du montant des actes et de celui du dépassement pratiqué.
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