Qu’est-ce que le délai de carence de la Sécurité Sociale ? - Heyme  

Qu’est-ce que le délai de carence de la Sécurité Sociale ?

Les indemnités journalières te sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser ton salaire pendant l’arrêt de travail. Le délai de carence est la période pendant laquelle tu n’es pas couvert par l’Assurance Maladie. En cas d’arrêt de travail par exemple, ce délai est fixé à trois jours. Tu ne percevras tes indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour d’arrêt.

Dans quels cas le délai de carence n’est pas appliqué ?

Le délai de carence n’est pas appliqué si ton arrêt maladie fait suite à :

  • un accident du travail ou maladie professionnelle
  • un congé de maternité ou de paternité.
  • un délai d’adoption.
  • Un prolongement de l’arrêt initial
  • Une Affection Longue Durée (ALD)

Tu peux aussi être dispensé du délai de carence, si, après un premier arrêt, tu reprends le travail pour une durée inférieure à 48 heures.

Comment se fait l’indemnisation après le délai de carence ?

Si tu es salarié, ton indemnisation se calcule à partir du 4ème jour d’arrêt, soit après un délai de carence de 3 jours. Le montant de tes indemnités se calcule à partir de ton salaire brut.

En fonction de la durée de ton arrêt maladie, les conditions pour être indemnisé sont :

Arrêt de travail inférieur à 6 mois

 

  • Avoir travaillé au moins 150h sur la période des 3 derniers mois ou les 90 jours qui précèdent ton arrêt.

Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2019, ton droit aux indemnités journalières maternité est ouvert si tu as travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2019

  • Avoir cotisé sur un salaire égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail.

Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2019, ton droit aux indemnités journalières est ouvert si entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019, ta rémunération a été au moins égale à 10 028,20 €.

Arrêt de travail supérieur à 6 mois

 

  • Être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois à la date du début de l’arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600h au cours des 12 derniers mois.

Ou

  • Être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois à la date du début de l’arrêt de travail et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

L’indemnité journalière est égale à 50% de ton salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois. Pour un salaire de 80€ bruts par jour, ton indemnité sera de 40€ bruts.

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