Étudiants étrangers en France : quelle couverture santé ?
Tu viens en France pour tes études ou pour un stage ? Rassure-toi, tu seras bien pris en charge, mais il est important de noter que la couverture santé pour les étudiants étrangers n’est pas automatique. Cet article t’explique les démarches et formalités à accomplir pour bénéficier d’une couverture pendant ton séjour en France.
Couverture santé pour les étudiants étrangers : est-elle obligatoire ?
En France, pour pouvoir poursuivre les études en toute sérénité, les étudiants étrangers doivent obligatoirement s’affilier à la Sécurité sociale. Cette affiliation est nécessaire pour bénéficier d'une couverture santé pour les étudiants étrangers.
Si tu es en provenance d’un pays qui ne fait partie de l’Union Européenne, c’est une condition sine qua non pour l’obtention de ta carte de séjour.
Qui a droit à la Sécurité sociale française ?
Tu es inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur pour une période de formations ou d’études supérieure à 3 mois ? Tu as donc droit à la Sécurité sociale. En effet, la Sécurité sociale offre une couverture santé pour les étudiants étrangers pendant leurs études. Cette couverture prend en charge les dépenses de santé liées aux frais d’hospitalisation, à l’achat de médicaments, aux consultations médicales….
Les conditions d’affiliation au système de la Sécurité sociale dépendent de l’âge et de la nationalité. La demande d’affiliation se fait sur le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr. Mais il y a des exceptions :
Étudiants originaires de l’Espace Economique Européen (EEE)
Si tu as moins de 28 ans lors de ton inscription à l’université et que tu es ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, ta Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) te permet de bénéficier automatiquement d’une couverture santé pour les étudiants étrangers. Tu peux demander ta CEAM auprès de ton organisme de protection sociale de ton pays de résidence. Celui-ci prendra en charge tes remboursements en cas de maladie. Sur présentation de cette carte aux professionnels de santé, tu n’as pas à t'inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Si tu n’as pas de carte européenne d’assurance maladie, la souscription à la Sécurité sociale étudiante est requise. Il faut prévoir une demande d’affiliation sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il te sera demandé de renseigner les informations obligatoires et de transmettre les pièces justificatives pour la création de ton espace personnel et la validation de ta demande.
Étudiants ressortissants de la Principauté de Monaco
Si tu es originaire de la Principauté de Monaco, tu es tenu de demander, avant ton départ pour la France, une attestation de rattachement auprès de la caisse de Sécurité sociale monégasque. Inutile de faire l’inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, tu présenteras ton attestation aux professionnels de la santé si nécessaire.
Étudiants québécois
En raison d’un accord de réciprocité entre la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et la Régie d’Assurance du Québec (RAMQ), les étudiants étrangers en provenance de Québec n'ont pas besoin de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante. 2 cas de figures existent :
- tu es inscrit dans une université française, tu dois demander le formulaire SE 401-Q-102 bis auprès de la RAMQ. Celui-ci sera remis à la CPAM de ton lieu de résidence en France.
- tu n’es pas inscrit dans une université française, mais tu viens en France dans le cadre d’un échange universitaire. Tu dois demander avant ton départ le formulaire SE 401-Q-106 auprès de la RAMQ. Celui-ci doit être complété par l’université au Québec.
Bon à savoir
- Si tu bénéficies d’une bourse de l'État français, tu es automatiquement affilié à la Sécurité sociale et donc tu bénéficies de la couverture santé pour les étudiants étrangers.
- Tu es un étudiant non-européen âgé de moins de 28 ans, tu dois t’affilier au régime général de la Sécurité sociale pendant tes études en France pour bénéficier d’une couverture santé pour les étudiants étrangers.
- L’inscription à plusieurs établissements pour la même année académique ne nécessite qu’une seule affiliation à la Sécurité sociale étudiante.
Assurance Maladie : quels étudiants étrangers sont dispensés du régime obligatoire ?
Étudiants étrangers de plus de 28 ans
Quelle que soit ton origine, si tu es âgé de plus de 28 ans tu ne peux plus prétendre à la Sécurité sociale étudiante. Toutefois, tu dois impérativement t’inscrire à la Caisse sociale d’assurance maladie (CPAM) la plus proche de chez toi pour bénéficier d’une couverture santé pour les étudiants étrangers et donc du remboursement de tes dépenses de santé.
Tu dois être résident depuis au moins trois mois et être en situation régulière en France.
Étudiants étrangers de moins de 20 ans au 30 septembre de l’année en cours
Si tu es étudiant de moins de 20 ans au 30 septembre de l’année en cours, tu n’auras aucune cotisation à payer à la Sécurité sociale. Dans ce cas, tu bénéficie d’une couverture santé pour les étudiants étrangers et des remboursements de tes soins de santé de la part du régime de la Sécurité sociale de tes parents.
Durée d’études de moins de 3 mois
Si la durée des études ne dépasse pas les 3 mois, tu n’as pas besoin de t’affilier à la Sécurité sociale étudiante. Néanmoins, il est vivement recommandé de souscrire à une assurance voyage pour bénéficier d’une couverture santé pour les étudiants étrangers en cas d’urgence ou de maladie.
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Étudiants-travailleurs 10 heures par semaine, 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre
Tu es étudiant étranger et tu travailles au moins 10 heures par semaine, 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre en parallèle de tes études ? Tu seras directement affilié au régime général de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Il suffit de fournir une copie de ton contrat de travail à ton établissement lors de ton inscription universitaire.
Étudiants dont le conjoint est salarié
Si ton conjoint est salarié, il n’est pas nécessaire de t'affilier à la Sécurité sociale étudiante pour avoir accès à une couverture santé pour les étudiants étrangers. Comme tu es l’ayant droit dans la couverture sociale, il convient de présenter au service de scolarité de ton établissement d’enseignement supérieur ton livret de famille ou un justificatif de concubinage ou de Pacs (pour les concubins ou les couples pacsés), accompagné de l’attestation de la Sécurité sociale où tu apparais clairement comme ayant-droit.
Étudiants en stage
Si tu fais un stage à l’étranger, tu es couvert par l’Assurance maladie de ton entreprise d’accueil, avec ou sans rémunération. La couverture sociale dépendra du montant mensuel de l’indemnité de stage.
Étudiant étranger : comment s’inscrire à la Sécurité sociale ?
A ton arrivée en France et après avoir obtenu ton attestation d’inscription dans un établissement supérieur, il est nécessaire de commencer les démarches d’affiliation à la Sécurité sociale pour avoir une couverture santé pour les étudiants étrangers.
Quelles sont les démarches à suivre ?
1ère étape : création de ton espace personnel
La création se fait sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Tu dois renseigner toutes les informations obligatoires :
- nom et prénom ;
- adresse postale en France ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone.
Remettre toutes les pièces justificatives pour compléter ta demande :
- copie d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité) ;
- attestation de scolarité pour l’année académique en cours ;
- attestation de ressources ;
- attestation d’autorisation parentale (pour les étudiants de moins de 16 ans) ;
- justificatif de l’état civil (copie intégrale ou copie d’extrait de naissance, livret de famille, acte de mariage) ;
- copie du visa étudiant ;
- RIB pour le remboursement de tes dépenses de santé.
La liste est non-exhaustive, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées en fonction des accords et conventions internationales et en fonction de ton pays d’origine.
2ème étape : obtention d’un numéro provisoire de Sécurité sociale
Après avoir renseigné toutes les informations et envoyé toutes les pièces obligatoires, un numéro provisoire de Sécurité sociale te sera attribué. Tu pourras alors télécharger ton attestation provisoire d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante, modifier tes informations, faire le suivi de tes remboursements…
3ème étape : demander ta carte vitale
Après validation de ton inscription, tu as la possibilité de demander une carte vitale à ton nom. Elle permet la télétransmission de tes informations et facilite le remboursement de tes frais de santé auprès de ton Assurance Maladie. Il est recommandé de mettre à jour ta carte vitale une fois par an et à chaque changement de situation.
4ème étape : désigner un médecin traitant
La couverture santé pour les étudiants étrangers te permet d’être remboursé de façon optimale et de bénéficier d’un suivi médical personnalisé. Il suffit de déclarer un médecin traitant. Celui-ci te proposera des soins adaptés et t’orientera si besoin vers un médecin spécialiste.
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers ?
Malade ou victime d’un accident, la couverture santé pour les étudiants étrangers offerte par Sécurité sociale te protège pendant ton séjour en France. Elle est valable pour une année académique du 1er octobre au 30 septembre. Le renouvellement se fait en même temps que ton inscription au sein de ton établissement d’études.
À la fin de tes études universitaires, tu bénéficieras toujours de la couverture santé pour les étudiants étrangers, à condition de ne pas dépendre d’un autre régime de la Sécurité sociale obligatoire. Au-delà de cette période et en cas d’absence de protection sociale, tu pourras demander une complémentaire santé solidaire (CSS ex CMU-C).
Ai-je besoin d’une complémentaire santé ?
Les soins peuvent coûter cher et la couverture santé pour les étudiants étrangers qu’offre la Sécurité sociale étudiante ne rembourse pas l’intégralité de tes dépenses de santé. Elle prend en charge tes frais de santé à hauteur de 70%.
L’adhésion à une complémentaire santé est vivement recommandée pour compléter ton assurance maladie et alléger ton reste à charge (ticket modérateur).
La couverture santé pour les étudiants étrangers joue un rôle crucial dans ton bien-être et ta tranquillité d'esprit pendant ton séjour en France. L'accès à des soins médicaux de qualité et abordables est essentiel pour garantir ta santé et te permettre de te concentrer sur tes études. Grâce à la couverture santé pour les étudiants étrangers qu’offre la Sécurité sociale ou les organismes spécifiques, en tant qu’étudiant étranger, tu peux bénéficier de remboursements pour les frais d'hospitalisation, les médicaments et les consultations médicales, ce qui te protège des coûts financiers élevés liés aux soins de santé.
