Étudiants étrangers en France : quelle couverture santé ?
Tu vas en France pour tes études ou pour un stage ? Rassure-toi, tu seras bien couvert mais la prise en charge de tes dépenses de santé n’est pas automatique. En tant qu’étudiant étranger, tu dois te renseigner sur les démarches et les formalités à accomplir pour bénéficier d’une couverture pendant ton séjour en France.
Couverture sociale obligatoire
Personne n’est à l’abri d’une maladie ou d’un accident pendant son séjour à l’étranger ! L’affiliation des étudiants étrangers à la Sécurité sociale est obligatoire pour pouvoir poursuivre leurs études en toute sérénité.
Pour les étudiants étrangers en provenance de pays hors de l’Union Européenne, c’est une condition sine qua non pour l’obtention de leurs cartes de séjour.
Qui a droit à la Sécurité sociale française ?
Tout étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur pour une période de formations ou d’études supérieure à 3 mois a le droit à la Sécu.
Elle permet d’être couvert par l’Assurance maladie pour les dépenses de santé liées aux frais d’hospitalisation, à l’achat de médicaments, aux consultations médicales….
Les conditions d’affiliation au système de la Sécurité sociale dépendent de l’âge et de la nationalité.
Exceptions
Étudiants originaires de l’Espace Economique Européen (EEE)
Si tu as moins de 28 ans lors de ton inscription à l’université et que tu es ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, tu peux demander ta Carte européenne d’assurance maladie auprès de ton organisme de protection sociale de ton pays de résidence. Celui-ci prendra en charge tes remboursements en cas de maladie. Sur présentation de cette carte aux professionnels de santé, tu n’as pas à t'inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Si tu n’as pas de Carte européenne d’assurance maladie, la souscription à la Sécurité sociale étudiante est requise. Il faut prévoir une demande d’affiliation sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il te sera demandé de renseigner les informations obligatoires et de transmettre les pièces justificatives pour la création de ton espace personnel et la validation de ta demande.
Étudiants non-européens
Les étudiants non-européens âgés de moins de 28 ans doivent s’affilier au régime général de la Sécurité sociale pendant leurs études en France.
Étudiants ressortissants de la Principauté de Monaco
Si tu es originaire de la Principauté de Monaco, tu es tenu de demander, avant ton départ pour la France, une attestation de rattachement auprès de la caisse de Sécurité sociale monégasque. Inutile de faire l’inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, tu présenteras ton attestation aux professionnels de la santé si nécessaire.
Étudiants québécois
En raison d’un accord de réciprocité entre la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et la Régie d’Assurance du Québec (RAMQ), les étudiants québécois n'ont pas besoin de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante. 2 cas de figures existent :
- L’étudiant inscrit dans une université française, mais qui ne vient pas en France doit demander le formulaire SE 401-Q-102 bis auprès de la RAMQ. Celui-ci sera remis à la CPAM de son lieu de résidence en France.
- L’étudiant non-inscrit dans une université française, mais qui vient en France dans le cadre d’un échange universitaire doit demander avant son départ le formulaire SE 401-Q-106 auprès de la RAMQ. Celui-ci doit être complété par l’université au Québec.
Bon à savoir :
- Tout étudiant étranger bénéficiant d’une bourse de l'État français est automatiquement affilié à la Sécurité sociale.
- L’inscription à plusieurs établissements pour la même année académique ne nécessite qu’une seule affiliation à la Sécurité sociale étudiante.
Quels étudiants sont dispensés du régime obligatoire de l’Assurance maladie ?
Étudiants étrangers de plus de 28 ans
Quelle que soit son origine, un étudiant étranger de plus de 28 ans ne peut plus prétendre à la Sécurité sociale étudiante. Toutefois il doit impérativement souscrire à la Caisse sociale d’assurance maladie (CPAM) la plus proche de chez lui pour le remboursement de ses dépenses de santé.
L’étudiant étranger doit être résident depuis au moins trois mois et être en situation régulière en France.
Étudiants étrangers de moins de 20 ans au 30 septembre de l’année en cours
Si tu es étudiant de moins de 20 ans au 30 septembre de l’année en cours, tu n’auras aucune cotisation à payer à la Sécurité sociale. Le remboursement de tes soins de santé et ta couverture sociale sont pris en charge par le régime de la Sécurité sociale de tes parents.
Durée d’études de moins de 3 mois
Si la durée des études ne dépasse pas les 3 mois, tu n’as pas besoin de t’affilier à la Sécurité sociale étudiante. Néanmoins, il est vivement recommandé de souscrire à une assurance voyage pour bénéficier d’une couverture médicale optimale en cas d’urgence ou de maladie.
Parce que ta santé est au cœur de nos préoccupations, HEYME Worldpass est ton assurance voyage par excellence. Au-delà des prestations liées aux maladies et aux accidents, elle garantit l’assistance rapatriement (transport et rapatriement sanitaire) et l’assistance juridique. La responsabilité civile privée est aussi incluse pour couvrir les dommages que tu pourrais causer à autrui lors de ton séjour.
Étudiants-travailleurs 10 heures par semaine, 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre
Si tu travailles au moins 10 heures par semaine ou au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre en parallèle de tes études, tu seras directement affilié au régime général de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Il suffit de fournir une copie de ton contrat de travail à ton établissement lors de ton inscription universitaire.
Étudiants dont le conjoint est salarié
Si ton conjoint est salarié, il n’est pas nécessaire de t'affilier à la Sécurité sociale étudiante. Comme tu es l’ayant droit dans la couverture sociale, il convient de présenter au service de scolarité de ton établissement d’enseignement supérieur ton livret de famille ou un justificatif de concubinage ou de pacs (pour les concubins ou les couples pacsés), accompagné de l’attestation de la Sécurité sociale où tu apparais clairement comme ayant-droit.
Étudiants en stage
Si tu fais un stage à l’étranger, tu es couvert par l’Assurance maladie de ton entreprise d’accueil, avec ou sans rémunération. La couverture sociale dépendra du montant mensuel de l’indemnité de stage.
Étudiant étranger : comment s’inscrire à la Sécurité sociale ?
A ton arrivée en France et après avoir obtenu ton attestation d’inscription dans un établissement supérieur, il est nécessaire de commencer les démarches d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante.
Quelles sont les démarches à suivre ?
1ère étape : création de ton espace personnel
La création se fait sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Tu dois renseigner toutes les informations obligatoires :
- Nom et prénom
- Adresse postale en France
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Remettre toutes les pièces justificatives pour compléter ta demande :
- Copie d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité)
- Attestation de scolarité pour l’année académique en cours
- Attestation de ressources
- Attestation d’autorisation parentale (pour les étudiants de moins de 16 ans)
- Justificatif de l’état civil (copie intégrale ou copie d’extrait de naissance, livret de famille, acte de mariage)
- RIB pour le remboursement de tes dépenses de santé
La liste est non-exhaustive, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées en fonction des accords et conventions internationales et en fonction de ton pays d’origine.
2ème étape : obtention d’un numéro provisoire de Sécurité sociale :
Après avoir renseigné toutes les informations et envoyé toutes les pièces obligatoires, un numéro provisoire de Sécurité sociale te sera attribué. Tu pourras alors télécharger ton attestation provisoire d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante, modifier tes informations, faire le suivi de tes remboursements…
3ème étape : demander ta carte vitale :
Après validation de ton inscription, tu as la possibilité de demander une carte vitale à ton nom. Elle permet la télétransmission de tes informations et facilite le remboursement de tes frais de santé auprès de ton Assurance maladie. Il est recommandé de mettre à jour ta carte vitale une fois par an et à chaque changement de situation.
4ème étape : désigner un médecin traitant :
Pour être remboursé de façon optimale et pour bénéficier d’un suivi médical personnalisé, il est conseillé de déclarer un médecin traitant. Celui-ci te proposera des soins adaptés et t’orientera si besoin vers un médecin spécialiste.
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers ?
Malade ou victime d’un accident, la Sécurité sociale étudiante te protège pendant ton séjour en France. Elle est valable pour une année académique du 1er octobre au 30 septembre. Le renouvellement se fait en même temps que ton inscription au sein de ton établissement d’études. Il faut prévoir un budget pour les cotisations.
À la fin de tes études universitaires, tu bénéficieras toujours de la couverture sociale étudiante à condition de ne pas dépendre d’un autre régime de la Sécurité sociale obligatoire. Au-delà de cette période et en cas d’absence de protection sociale, tu pourras demander une couverture maladie universelle (CMU).
Ai-je besoin d’une complémentaire santé ?
Les soins en France peuvent coûter cher et la Sécurité sociale étudiante ne rembourse pas l’intégralité de tes dépenses de santé. Elle prend en charge tes frais de santé à hauteur de 70%.
L’adhésion à une complémentaire santé est vivement recommandée pour compléter ton Assurance maladie et alléger ton reste à charge (ticket modérateur).
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En souscrivant à la mutuelle étudiante HEYME, tu bénéficieras d’un accès illimité à la téléconsultation avec ABI. Des médecins sont disponibles 24h/24 et 7j/7 pour répondre à tes questions.
Une application pour tes remboursements, le téléchargement de ta carte ou l’envoi de tes documents est également mise à ta disposition. En tant qu’affilié à la mutuelle étudiante HEYME, tu as accès à l’application de bons plans de tes enseignes préférées : « Myreduc ».
