Étranger : comment obtenir un numéro de Sécurité sociale en France ?
Si tu viens en France pour tes études supérieures ou pour le travail, rapproche-toi de la Sécurité sociale pour connaître tes droits en matière de couverture sociale et bénéficier des remboursements de tes frais de santé en cas de maladie ou d’hospitalisation.
En tant qu’étranger, les démarches d’affiliation à la Sécurité sociale sont simples et gratuites. Suite à cette affiliation, tu recevras un numéro que tu pourras utiliser avec la CPAM, les professionnels de santé et les autres organismes de la Sécurité sociale.
Numéro de Sécurité sociale ou NIR c’est quoi ?
Tous les citoyens français sont inscrits au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dès la naissance. Cette inscription entraîne l’attribution automatique d’un numéro par l’INSEE, officiellement appelé le NIR.
Le NIR est un numéro indispensable pour s’identifier auprès de la caisse primaire de l’Assurance maladie (CPAM) et des organismes de la protection sociale.
Bon à savoir :
Tenu et géré depuis 1946 par l’INSEE, le Répertoire Nationale d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) est un outil de vérification d’état civil (naissance, décès, adoption d’enfant…) et de recensement des personnes nées en France, qu’elles soient de nationalité française ou étrangère. Cette identification permet la délivrance du numéro NIR.
Pour les Français nés à l’étranger, qui souhaitent s’installer en France pour étudier ou travailler peuvent se renseigner auprès de la CPAM.
S’ils n’ont pas de numéro, ils devront faire l’inscription dans ce registre pour bénéficier de leurs droits en matière de santé.
De combien de chiffres se compose le numéro de Sécu ?
Le numéro NIR est créé à partir des données de l’état civil et se compose généralement de 15 chiffres répartis de la manière suivante :
- Sexe (un seul chiffre, le 1 pour l’homme et le 2 pour la femme)
- Année de naissance (2 chiffres)
- Mois de naissance (2 chiffres)
- Lieu de naissance (5 chiffres), 2 chiffres pour le département de naissance et 3 chiffres pour le code de la commune INSEE
- Numéro d’ordre de naissance (3 chiffres) qui permettent de distinguer les personnes nées au même endroit au même moment
- Clé de contrôle (2 chiffres)
Bon à savoir :
Pour les personnes nées à l’étranger, les 2 chiffres du code de département sont remplacés par le chiffre 99.
Les affiliés nés en Afrique du Nord avant 1964, peuvent avoir comme chiffre 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie. Pour ceux nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, ce code est remplacé par 91, 92, 93 ou 94.
Attention !
Le numéro de Sécurité sociale est personnel et unique ! Il est recommandé de ne jamais le communiquer aux particuliers pour éviter toute usurpation d’identité.
Quelle est l’utilité d’avoir un numéro de Sécurité sociale ?
Essentiellement utilisé dans le domaine de la protection sociale, le NIR ou le numéro de Sécu est utile pour :
- les organismes d’Assurance maladie (Caisse d’allocations familiales (CAF)
- France Travail (anciennement Pôle Emploi)
- La mutuelle santé pour les étudiants
- La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- La caisse de retraite
- Le milieu professionnel de santé (médecin traitant ou médecin spécialiste, hôpital, laboratoire d’analyses médicales…).
Le numéro de Sécu permet de calculer le remboursement des dépenses de santé des assurés, des indemnités journalières, des allocations familiales ainsi que de la pension de retraite.
Le NIR te permet aussi de créer ton compte sur le site ameli.fr et facilite tes démarches avec ta caisse d’Assurance maladie. L’accès à la plateforme te permet de faire le suivi de tes remboursements, télécharger des documents…
Où trouver son numéro de Sécurité sociale ?
Aussi appelé numéro de Sécurité ou numéro de l’INSEE, le NIR est disponible sur différents documents comme la carte vitale, l’attestation de droits ainsi que sur le bulletin de paie. Il est possible aussi de trouver ce numéro sur d’autres documents administratifs fournis par ton employeur, ta complémentaire santé, ta caisse de retraite…
Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale ?
Le numéro de Sécurité sociale est attribué systématiquement par l’INSEE à toute personne née en France ou y résidant de façon stable et régulière, quelle que soit sa nationalité.
Pour les personnes nées en France, l’immatriculation se fait dès la naissance par l’INSEE à partir des données de l’état civil transmises par la mairie.
Les personnes bénéficiaires de l’Assurance maladie prennent connaissance de ce numéro à l’âge de 16 ans, au moment de la réception de leur carte vitale.
Si tu as aucun document avec ton numéro de Sécu, pas d’inquiétudes ! Rends-toi à n’importe quel point d’accueil de la Sécurité sociale avec une pièce d’identité pour récupérer ton numéro.
Et pour les étrangers ?
Le numéro de Sécurité sociale n’a aucun lien avec ta nationalité. Si tu es étranger et que tu viens vivre en France pour études ou travail, tu dois fournir une demande à l’organisme qui correspond le mieux à ta situation.
Tu peux faire ta demande d'immatriculation par toi-même ou demander à ton employeur si tu es salarié.
- Les salariés et travailleurs indépendants ou en activités libérales font la demande auprès de la CPAM (caisse primaire d’Assurance maladie).
- Les étudiants d’adressent à la CPAM de leur lieu résidence
- Les personnes sans emploi ni activité peuvent contacter la caisse d’Assurance maladie.
- Les salariés agricoles ou travailleurs dans une exploitation agricoles peuvent effectuer la démarche auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole)
Bon à savoir :
Si tu relèves d’un régime spécial, tu peux adresser ta demande d’obtention de numéro de Sécurité sociale à ton organisme gestionnaire (CAVIMAC, CPRP SNCF, CAMIEG…)
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour l’obtention de ton numéro de Sécurité sociale, il faut présenter les pièces justificatives relatives à ton identité et à ton état civil :
Pièce d’identité :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Titre de séjour pour les étrangers
Pièces d’état civil
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Copie intégrale d’acte de naissance
- Tout autre document établi par le consulat
La souscription d’une mutuelle complémentaire
Parce que la Sécurité sociale ne prend pas en charge l’intégralité de tes frais de santé, il est possible de la compléter par une mutuelle santé.
Pour alléger ton reste à charge lors de ton séjour en France, HEYME te propose la souscription d’une complémentaire santé étudiante à partir de 9.90 € par mois pour rembourser tes dépenses de santé.
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