Quelles sont les aides de la CAF pour les étudiants étrangers ?

Si tu es de nationalité étrangère et poursuis des études en France, tu peux bénéficier des aides versées par la CAF. On t'explique tout dans cet article.

Les aides de la CAF liées au statut d’étudiant étranger

Les APL

L’APL est une aide versée par la CAF pour t'aider à financer ton loyer. Pour l’obtenir, tu dois respecter les conditions suivantes :

• Tu détiens un titre de séjour en cours de validité
• Tu habites en France de manière stable et effective
• Tu loues un logement avec ton nom sur le contrat de bail
• Tu restes au moins 8 mois en France
• Tu n’as pas de lien de parenté avec le propriétaire de ton logement

Dans le cas où tu perçois déjà la prime d’activité, tu peux la cumuler avec l’APL. A défaut, tu peux estimer le montant de ta prime d'activité.

Le montant de l’APL dépend de plusieurs éléments :

• ton lieu de résidence
• La composition de ton foyer
• Les ressources de ton foyer

Ta CAF te demandera en fin d’année universitaire si tu conserves ton logement en juillet et en août. Si tu quittes ton logement ou en l'absence de réponse, ton droit sera interrompu.

Tu peux tout à fait réaliser ta démarche en ligne sans avoir de numéro de sécurité sociale. Voici les étapes à suivre pour faire ta demande :

• Connecte-toi sur le site de la CAF ou crée un compte
• Clique sur l’onglet « Mon Compte » puis suis l’avancement de la demande
• Facilite le traitement de ta demande en y joignant les documents nécessaires

Les documents à fournir pour un étudiant étranger sont les suivants :

• Ta pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour en cours de validité, passeport)
• Ta pièce d’état civil (acte de naissance)
• Ton bail de location, ou de sous-location, avec le montant du loyer que t'auras à payer
• Un document attestant tes ressources, par exemple, un bulletin de salaire et un avis d’impôt
• Un RIB

Attention à bien vérifier toutes les informations que tu inscris dans ta déclaration. La moindre erreur pourrait entraîner la suspension de tes droits, et tu risques de devoir rembourser les sommes trop perçues.

Note également que le montant de tes aides est vérifié tous les 3 mois. En fonction des changements dans ta situation personnelle, il peut être revu à la hausse ou à la baisse.

La bourse d’étude

Attention ! La CAF ne verse pas de bourse à proprement parler, mais si t'en bénéficies, il est obligatoire qu’elle en soit informée. En effet, la bourse du CROUS est la principale bourse d’étude en France. Elle est accordée sous certaines conditions propres à ta situation scolaire et à tes revenus.

Si tu es étudiant étranger boursier, tu dois le déclarer à la CAF. La déclaration doit être effectuée dans l’espace personnel accessible en ligne, puis dans la rubrique « Ma situation personnelle ». Tu dois effectuer la déclaration chaque année, et ce même si ta situation et les montants perçus ne changent pas.

De manière générale, voici les ressources à déclarer à la CAF lorsque tu es étudiant étranger :

• Tes salaires
• tes aides (APL, bourse, pension alimentaire…)
• tes revenus d’épargne
• Autres revenus imposables (exemple : job d’été)

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur de la CAF est une aide d’urgence, autrement dit, un crédit à taux 0 ou non-remboursable selon votre situation. Il permet de surmonter des difficultés ponctuelles, liées par exemple à un décès dans ta famille. Son montant et ses modalités varient selon ton département de résidence.

Dans l’Oise, il est nommé « prêt de dépannage » ou encore « prêt préventif » en Ardèche. Alors, si tu es étudiant étranger et que ta famille rencontre des difficultés temporaires, la CAF peut intervenir pour t'aider à remonter la pente. Voici quelques exemples de son champ d’intervention :

• Prise en charge des dépenses liées à la scolarité : repas, fourniture scolaire, activité…
• Prise en charge des charges liées au logement : chauffage, électricité, eau…
• Prise en charge des dépenses liées aux charges obligatoires : impôts, assurances, dettes…
• Prise en charge des dépenses liées à la mobilité : frais de transport, de formation, permis de conduire…

Les aides de la CAF liées au statut professionnel des étudiants étrangers

La prime d’activité

En tant qu’étudiant étranger, tu peux prétendre à la prime d'activité. Attention ! Tu ne peux pas en bénéficier si tu es en stage rémunéré. La prime d’activité est un complément de salaire. Elle s'adresse aux jeunes de plus de 18 ans qui ont une activité professionnelle et un revenu net supérieur à 952,74 euros par mois.

Pour un étudiant étranger européen

Pour l’obtenir, il suffit de remplir certaines conditions, à savoir :

• Tu as 18 ans ou plus
• Tu résides en France de façon régulière depuis au moins 3 mois au moment de la demande
• Tu bénéficies d’un titre de séjour en cours de validité te permettant de travailler en France
• Tu exerces une activité professionnelle (salariée ou non) et tu perçois des revenus modestes

Si tu ne remplis pas une des 2 premières conditions, tu peux tenter de bénéficier de la prime d’activité à condition de respecter une des modalités suivantes :

• Tu élèves seul un enfant de moins de 3 ans et tu as un titre de séjour
• Tu as le statut de réfugié ou tu es reconnu apatride
• Tu bénéficies de la protection subsidiaire
• Tu possédes la carte de résident permanent

Pour un étudiant étranger d’un autre pays que l’UE

Pour avoir droit à la prime d'activité, tu dois remplir les conditions suivantes :

• Tu as 18 ans ou plus
• Tu exerces une activité professionnelle (salariée ou non) et tu perçois des revenus modestes

Ensuite, tu dois remplir l’une des conditions suivantes :

• Tu as depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
• Tu es parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour
• Tu as la carte de résident
• Tu as le statut de réfugié
• Tu es reconnu apatride
• Tu bénéficies de la protection subsidiaire

Les démarches à accomplir pour la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, les étudiants doivent effectuer une démarche en ligne. 2 possibilités :

• Si tu dépends du régime général, la demande s’effectue sur le site de la CAF
• Si tu es travailleur du secteur agricole, la demande s’effectue sur le site de la MSA

A noter : en cas de changement de situation (déménagement, changement d’activité…), il est obligatoire d’en informer la CAF (ou la MSA). Celle-ci peut recalculer tes roits à la prime d’activité à la hausse.

L’aide à la mobilité internationale

Les conditions d’attribution

Dans le cadre d’une formation supérieure à l’étranger ou d’un stage international, tu peux percevoir une aide versée par la CAF. Elle est de 400€ maximum par mois. Les critères retenus pour en bénéficier sont les suivants :

• Tu es éligible à la bourse d’enseignement supérieur ou bénéficies de l’aide d’urgence annuelle
• Tu poursuis des études dans le but de préparer un diplôme national relevant de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur.
• Tu prouves l’intérêt et la qualité pédagogique de ton projet en adéquation avec la politique internationale de ton établissement universitaire.

L’aide à la mobilité internationale est cumulable avec l’aide d’urgence annuelle et l’aide au mérite versée par le CROUS.

A noter : ton séjour à l'étranger doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.

Quelles sont les démarches à faire ?

Tu dois retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de ton établissement, le remplir, puis le déposer à ce service. Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger. C’est le président de l’université ou le chef d’établissement qui décide de votre éligibilité.