Assurance Maladie : la franchise médicale désormais doublée

L'Assurance Maladie constitue un élément central du système de santé français, garantissant l'accès aux soins à tous les citoyens. Cependant, les nouveaux montants appliqués aux franchises médicales soulèvent de nombreuses questions et préoccupations quant à leur impact sur le reste à charge des patients.

Qu'est-ce que la franchise médicale ?

Mise en place depuis le 1^er janvier 2008 en France, la franchise médicale est la somme déduite des remboursements de la Sécurité sociale. Cette dernière reste à la charge du patient pour certaines catégories de dépenses de santé. Instaurée initialement pour responsabiliser les patients vis-à-vis de leurs dépenses de santé, elle s’applique sur :

• les médicaments ;
• les actes paramédicaux ;
• les transports sanitaires.

Une franchise médicale qui par ailleurs, ne s’applique pas sur :

• les médicaments délivrés lors d’une hospitalisation ;
• les actes paramédicaux effectués au cours d’une hospitalisation ;
• les transports d’urgence.

Néanmoins, sache que cette franchise est soumise à un plafond de 50 € par an et par patient, pour l’ensemble des actes et prestations sur lesquels s’applique cette dernière. Un plafond a été également mis en place pour les actes paramédicaux réalisés par un auxiliaire médical au cours d’une même journée et les transports sanitaires, mais de manière journalière.

À noter que cette franchise concerne toutes les personnes sauf :

• les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
• les femmes enceintes à partir du 1^er jour du 6^e mois de grossesse et jusqu'au 12^e jour après l'accouchement ;
• les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
• les victimes dont les dépenses de santé sont liées à un acte terroriste.

Franchises médicales : ce qui change à partir du 31 mars 2024

À compter du 31 mars 2024, un changement significatif intervient dans le système des franchises médicales : leur montant a été doublé. Cette décision entre dans le cadre d'un effort élargi visant à réaliser des économies et à réduire le déficit de la Sécurité sociale, confrontée à une augmentation des frais de santé. Une mesure qui vise également, à inciter davantage les patients, à prendre conscience de leurs dépenses de santé.

Ce doublement de la franchise médicale a donc affecté les trois principaux postes de dépenses, à savoir : les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est désormais de :

• 1 € pour les boîtes de médicaments contre 0,50 € par le passé ;
• 1 € pour les actes paramédicaux réalisés par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue…) contre 0,50 € jusque-là ;
• 4 € pour les transports sanitaires (ambulance, véhicule sanitaire léger…) contre 2 € précédemment.

Pareil pour le plafond journalier des franchises médicales, dont les prix ont également été multipliés par deux. Ce plafond étant désormais de :

• 4 € pour les actes effectués par un voire plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € par le passé ;
• 8 € pour les transports sanitaires (un aller-retour équivalant à 2 trajets) contre 4 € précédemment.

En revanche, le plafond annuel demeure pour sa part inchangé. Il est maintenu à 50 € par an et par patient.

Face à ces augmentations, tu dois être plus que jamais en quête de solutions pour limiter le reste à charge. Dans ce contexte, la souscription d’une complémentaire santé comme HEYME, devient crucial. Cette dernière te propose des formules adaptées et sur mesure, autour de 4 niveaux de garanties afin de prendre en charge tes dépenses de santé, notamment l'achat de médicaments et les frais de transport sanitaire, sans oublier les frais d’hospitalisation, d’optique et dentaire. En optant pour la complémentaire santé HEYME, tu parviendras à mieux gérer tes dépenses de santé tout en continuant à accéder aux soins de santé nécessaires, sans compromettre pour autant ton budget santé. Alors, qu’attends-tu pour y souscrire ?

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Un doublement de la participation forfaitaire également à prévoir ?

En plus du doublement des franchises médicales, le gouvernement a pris une autre mesure en annonçant une augmentation de la participation forfaitaire, qui sera elle aussi doublée. Cette dernière devant être versée, si tu es âgé de plus de 18 ans pour :

• toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, que tu aies respecté le parcours de soins coordonnés ou non, que la consultation ait eu lieu dans un cabinet, à domicile, dans un dispensaire, un centre de soins, en consultation externe ou aux urgences à l'hôpital ;
• tous les examens de radiologie ;
• toutes les analyses de biologie médicale.

À partir du 15 mai 2024, la participation forfaitaire passera donc à 2 €, contre 1 € actuellement.

À noter, que la participation forfaitaire ne s’applique pas chez le chirurgien-dentiste, pour les soins pratiqués par une sage-femme ou un auxiliaire médical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste…), ou bien dans le cadre d'une intervention chirurgicale, entre autres.

Par ailleurs, et tout comme pour la franchise médicale, le plafond annuel de la participation forfaitaire demeure inchangé et sera maintenu à 50 €, par personne.

Le doublement des franchises médicales représente un tournant majeur dans la stratégie de gestion des dépenses de santé en France. Si cette mesure vise à assurer la pérennité financière du système de santé, elle impose également un fardeau financier supplémentaire pour les personnes nécessitant des soins réguliers.