Depuis 2018, la taxe d'habitation connaît une réduction progressive pour l'ensemble des citoyens français. En 2020, 80 % des foyers fiscaux ont bénéficié de l’exonération de cette taxe. Et depuis janvier 2023, la taxe d'habitation a été supprimée sur les résidences principales, y compris le logement étudiant.

D’abord, qu’est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt local, calculé en fonction des caractéristiques de ton logement étudiant, de sa localisation et de ta situation personnelle au 1er janvier de chaque année. Cet impôt est généralement dû si tu es propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ton habitation personnelle.

La taxe d'habitation est établie par la commune où se situe ton logement étudiant et est destinée à financer les services et équipements locaux comme l'éclairage public, les écoles, les infrastructures sportives, les transports en commun, etc. Le montant de la taxe d'habitation varie en fonction de la valeur locative cadastrale de ton logement étudiant, qui est déterminée par les services fiscaux.

Il est important de noter que la taxe d'habitation est établie pour l'année civile en cours. Cela signifie que si tu occupes un logement étudiant au 1er janvier, tu peux être redevable de la taxe d'habitation pour cette année-là. Les modalités de paiement et les éventuelles exonérations ou allègements sont mentionnés dans l'avis de taxe d'habitation que tu reçois généralement à l'automne.

La réforme de la taxe d’habitation

Proposée par la loi de finances pour 2018, la réforme de la taxe d’habitation vise principalement à alléger la charge fiscale qui pèse sur les ménages et à améliorer leur pouvoir d'achat.

L'objectif principal de cette réforme est de progressivement éliminer la taxe d'habitation pour toutes les résidences principales en France, même pour le logement étudiant. Cette taxe, historiquement perçue par les collectivités locales sur les logements occupés en tant que résidence principale, représentait souvent une charge financière considérable pour de nombreux ménages.

Le processus de l’exonération de la taxe d'habitation s'est déroulé sur plusieurs années.

En 2018

La première étape de la réforme de la taxe d'habitation. Cette étape consistait en une suppression partielle de la taxe, avec une réduction de 30%, pour 80% des ménages français ayant un revenu modeste.

L'application de cette exonération de la taxe d'habitation était conditionnée au niveau de revenu fiscal des ménages concernés, pour garantir que les avantages étaient accordés aux personnes qui en avaient le plus besoin.

En 2019

En 2019, la deuxième étape de la suppression progressive de la taxe d'habitation a été mise en œuvre. Cette fois-ci, l'allègement de la taxe est passé à 65% pour 80% des ménages français, toujours en fonction de leur revenu.

En 2020

Une mesure importante a été mise en place en France : pour 80% des ménages français, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été totalement supprimée, y compris pour le logement étudiant.

En 2021

Cette mesure d'allègement fiscal a été étendue pour inclure les 20% des ménages restants, en leur offrant un allègement de la taxe d'habitation de 30%.

En 2022

L'allègement de la taxe est passé de 30% à 65% pour les contribuables concernés. Cette augmentation de l'allègement fiscal avait pour objectif d'accorder un avantage plus conséquent aux ménages encore assujettis à la taxe d'habitation.

En 2023

Depuis janvier 2023, une étape majeure a été franchie dans la suppression de la taxe d'habitation en France. Désormais, tous les citoyens français bénéficient de l’exonération de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Elle s'applique à tous les citoyens français, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit leur logement. Cela signifie que les contribuables n'ont plus à s'acquitter de cet impôt local lié à leur résidence principale.

Les avantages de l’exonération de la taxe d’habitation sur le logement étudiant

L'exonération de la taxe d'habitation sur la résidence principale présente plusieurs avantages significatifs pour les citoyens français en général et les étudiants en particulier. Voici les principaux avantages de cette exonération.

• Amélioration du pouvoir d'achat : en supprimant les dépenses obligatoires liées à cette taxe, les contribuables ont plus de liberté pour investir dans d'autres domaines, épargner, ou même améliorer leur niveau de vie. Par exemple, l'exonération de la taxe d'habitation te permettra, en tant qu'étudiant locatairer, de bénéficier d'une réduction de tes dépenses mensuelles, ce qui te permettra d'économiser davantage ou d’investir ton argent. Les familles nombreuses ou les personnes à faibles revenus seront également soulagées financièrement, leur permettant de mieux subvenir aux besoins de leur famille.
• Réduction des inégalités fiscales : en supprimant cet impôt local pour tous les foyers, quelle que soit leur situation socio-économique, le gouvernement vise à instaurer une plus grande équité fiscale.

Important :  que tu sois exonéré de la taxe d’habitation ou non, en tant qu'étudiant locataire tu dois impérativement souscrire une assurance logement. La MRH HEYME offre une protection contre les risques tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols, etc. Elle offre une tranquillité d'esprit en cas de sinistre et aide financièrement à réparer ou remplacer les biens endommagés.

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Taxe d’habitation et résidence secondaire

L’exonération de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires. Cela signifie que si tu possèdes une résidence secondaire, tu dois payer la taxe d'habitation correspondante, même si tu bénéficies de l'exonération pour ta résidence principale.

Il est également important de se rappeler que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est due même si le logement n’est pas occupé pendant toute l'année.

Conditions d’éligibilité à l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

• Si tu as quitté ta résidence principale pour résider dans un établissement d'accueil spécialisé, tel qu’un centre de soins de longue durée, tu es éligible à une exonération de la taxe d'habitation pour ta résidence secondaire, notamment ton ancien logement ;
• Si, pour des raisons professionnelles, tu es obligé de résider dans un autre lieu que ta résidence principale ;
• Si ton logement ne peut pas être utilisé comme habitation principale pour des raisons étrangères à ta volonté.

Pour bénéficier de l'exonération de la taxe d’habitation, voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser :

N.B. Dans ce cas, tu peux être éligible à l’exonération de la taxe d’habitation, même si tu prêtes ou loues ton ancien logement.

Tu peux aussi bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation si tu achètes un bien pour le louer non meublé, et que ce bien constitue la résidence principale de ton locataire.

L'exonération de la taxe d'habitation est une mesure importante qui aide les étudiants et les ménages en France à économiser de l'argent. En étant exempté de cette taxe sur leur résidence principale, les contribuables peuvent avoir plus d'argent pour leurs besoins quotidiens et améliorer leur vie. Cependant, il est important de noter que l'exonération ne s'applique pas aux résidences secondaires. Les propriétaires de ces logements doivent encore payer la taxe d'habitation.