Assurance : la taxe attentat, c’est quoi ?
Les assurances auto et habitation peuvent comprendre des garanties souvent méconnues, tels que la taxe attentat. Cette taxe joue un rôle crucial dans la protection des assurés en cas d'actes terroristes. Mais en quoi consiste la taxe attentat et comment fonctionne-t-elle ?
Comprendre la taxe attentat
Créée en 1986, à la suite d’une vague d'attentats meurtriers en France, notamment l'attentat de la rue de Rivoli à Paris, la taxe attentat est une taxe obligatoire qui s'applique à tous les contrats d'assurance habitation et d'assurance auto/moto qui incluent une garantie "dommages" en France.
Son objectif principal est de financer l'indemnisation des victimes d'attentats et d'actes de terrorisme. La taxe attentat vise donc à garantir une solidarité nationale face à ce fléau et à apporter un soutien financier concret aux personnes touchées par ces événements tragiques.
Quel est le montant actuel de la taxe attentat ?
Face à l'augmentation du nombre d'attentats et au coût croissant des indemnisations, la taxe attentat a été révisée à plusieurs reprises. En novembre 2016, son montant a été porté à 5,90 € par an et par contrat.
N.B. Ce montant sera réévalué au 1er juillet 2024. La taxe attentat passera alors de 5,90 € par an et par contrat à 6,50€.
Qui est concerné par l’indemnisation ?
Les victimes d'attentats et d'actes de terrorisme peuvent prétendre à une indemnisation au titre de la taxe attentat quelle que soit leur nationalité.
Dans le cas des attentats en France
- Victimes de toute nationalité : elles peuvent être indemnisées pour les préjudices corporels, matériels et économiques subis lors d'un attentat sur le territoire français.
- Ayants droit des personnes décédées : ils peuvent être indemnisés pour les frais d'obsèques, le manque à gagner financier et leur préjudice moral.
Dans le cas des attentats à l'étranger
- Victimes de nationalité française : elles peuvent être indemnisées pour les préjudices corporels, matériels et économiques subis lors d'un attentat à l'étranger.
- Ayants droit de victimes françaises décédées : ils peuvent être indemnisés pour les frais d'obsèques, le manque à gagner financier et leur préjudice moral.
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier des indemnisations dans le cas d’un attentat, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment :
- Présence sur la zone de l'attentat : la victime doit avoir été présente sur la zone de l'attentat ou de l'acte de terrorisme au moment des faits.
- Reconnaissance de l'attentat : l'attentat ou l'acte de terrorisme doit être reconnu comme tel par les autorités françaises.
- Délai de dépôt de la demande : la demande d'indemnisation doit être déposée auprès du le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’Autres Infractions (FGTI) dans un délai de 10 ans après l'attentat.
Il est important de garder à l’esprit que l'indemnisation versée par le FGTI peut être cumulable avec celle perçue de ton assurance. D’où l’importance de souscrire à la fois une assurance habitation/une assurance auto pour être vraiment couvert dans toutes les situations.
Une assurance habitation est essentielle pour protéger ton domicile contre les dommages causés par des événements tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les cambriolages. Elle couvre également tes biens personnels à l'intérieur de ta maison, te donnant ainsi une tranquillité d'esprit face aux imprévus. L’assurance habitation de HEYME est conçue pour répondre à tes besoins spécifiques et offre une protection complète.
De la même manière, une assurance auto est indispensable pour couvrir les dommages causés à ton véhicule en cas d'accident, mais aussi pour te protéger financièrement en cas de Responsabilité civile envers des tiers. Avec l’assurance auto HEYME, tu pourras faire face aux aléas de la vie en toute sérénité.
Comment faire une demande d’indemnisation ?
Les victimes d'attentats et d'actes de terrorisme et leurs ayants-droits peuvent déposer une demande d'indemnisation, en ligne ou par courrier, auprès du FGTI.
Si tu es victime
Commence par remplir ce formulaire en ligne. Ta demande doit inclure le montant précis du préjudice pour lequel tu veux être indemnisé. N'oublie pas de joindre tous les justificatifs comme le procès-verbal de police ou les certificats médicaux. Si tu as déjà été remboursé par la Sécurité sociale ou ta mutuelle pour certains frais, indique-le aussi. Assure-toi également d'inclure une preuve d'identité et d'état civil.
Tu peux également adresser ce formulaire au FGTI à l’adresse 64, rue Defrance, 94 682 Vincennes Cedex.
Si tu es proche de la victime
Tu peux faire une demande ici si la victime ne peut pas constituer son dossier elle-même. Si la victime est décédée et tu es un ayant-droit, tu peux remplir ce formulaire et l’envoyer au FGTI à l’adresse suivante : 64, rue Defrance, 94682 Vincennes Cedex.
N’oublie pas d’accompagner ta demande de justificatifs, tels que des certificats médicaux, des factures de réparation, etc. Il est également nécessaire d’inclure une preuve de ton lien de parenté avec la victime.
La taxe attentat est un dispositif important pour garantir la solidarité nationale face au risque de terrorisme et des actes de violence. Elle permet d'apporter un soutien financier aux victimes et de contribuer à leur reconstruction.
