Que faire en cas de vol ou de perte des papiers de voiture
Le vol ou la perte des papiers de voiture est très désagréable surtout quand on connaît le risque d'utilisation frauduleuse de ces documents. Pour ne pas aggraver la situation, tu dois réagir vite. Voici les démarches à effectuer pour déclarer la perte des papiers de voiture.
Le vol ou la perte des papiers de voiture est-il couvert par l’assurance auto ?
Le vol ou la perte des papiers de voiture comme le certificat d’assurance ou le certificat d’immatriculation (anciennement la carte grise) n’est jamais couvert par l’assurance auto.
Ton assureur te fournira gratuitement un duplicata de ton attestation d’assurance mais ne couvrira pas le coût d’autres démarches nécessaires comme la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Faut-il faire une déclaration de vol ou de perte des papiers de voiture ?
En cas de vol ou perte des papiers de voiture, tu dois impérativement faire une déclaration auprès des autorités afin d’éviter de te retrouver en situation d’infraction lors d’un éventuel contrôle.
Vol ou perte du certificat d’immatriculation
Tu as perdu ton certificat d’immatriculation ou il a été volé ? Tu dois impérativement faire une déclaration de vol ou de perte et demander un duplicata en ligne.
Comment faire la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ?
En cas de vol, tu dois remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 et le transmettre au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où a été constaté le vol ou à celui de ton domicile. Un cachet sera apposé dessus.
C’est ce formulaire cacheté qu’on appelle le récépissé.
En cas de perte, la préfecture est aussi habilitée à te délivrer un récépissé qui te permet de circuler en toute légalité.
Attention, le récépissé n'est valable qu’un mois ! Tu dois impérativement faire une demande de duplicata de ton certificat d’immatriculation en ligne.
Comment faire une demande de duplicata du certificat d’immatriculation en ligne ?
La demande de duplicata se fait sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Tu devras créer un compte pour faire cette demande.
Une fois connecté à ton espace personnel, tu devras :
- remplir le formulaire de demande en ligne en cochant la case duplicata ;
- régler le montant de la carte grise par carte bancaire ;
- imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et le récépissé du dépôt de la demande.
Ce certificat provisoire d’immatriculation te permet de rouler pendant un mois et en toute légalité.
Le certificat d’immatriculation définitif te sera envoyé à domicile.
Quels papiers fournir pour obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation ?
Pour faire ta demande de duplicata en ligne, il te faudra les documents suivants scannés ou au format numérique :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) ;
- le procès-verbal de la plainte en cas de vol ou la déclaration de perte ;
- ta demande de duplicata du certificat d’immatriculation rempli ;
- une attestation d’assurance de ta voiture ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une attestation du contrôle technique en cours de validité si ta voiture a plus de 4 ans et qu’elle n’en est pas dispensée.
Tu dois également te munir :
- du numéro d’immatriculation de la voiture ;
- de tes coordonnées bancaires pour régler le montant de la carte grise.
Si tu n’es pas équipé pour faire ta demande en ligne, tu peux te rendre à la préfecture. Des ordinateurs et des scanners sont mis à disposition.
Vol ou perte du certificat d’assurance auto
Comment faire une déclaration de perte ou de vol du certificat d’assurance auto ?
En cas de vol ou de perte de ton certificat d’assurance auto, tu dois faire une déclaration au commissariat ou au poste de police. Les autorités te délivreront un récépissé, qui te permettra de rouler en toute légalité en attendant de recevoir le duplicata du certificat et de l’attestation d’assurance.
Pour faciliter ce processus et éviter les tracas administratifs, HEYME met à ta disposition une application mobile pratique. Cette appli te permet de télécharger facilement tes attestations d'assurance en ligne, en un simple clic.
Ainsi, tu peux avoir accès à tes documents d'assurance à tout moment, même en cas de vol ou de perte des papiers de voiture, sans attendre le duplicata papier. Cette fonctionnalité pratique t'offre une solution rapide et efficace pour gérer tes documents d'assurance, garantissant ainsi ta tranquillité d'esprit sur la route.
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Quelles sanctions en cas de non déclaration d’un vol ou d’une perte des papiers de voiture ?
En cas de non déclaration d’un vol ou d’une perte des papiers de voiture, tu t’exposes à des sanctions en cas de contrôle.
Si tu n’as pas ton certificat d’immatriculation
Sans certificat d’immatriculation, tu es passible d’une amende qui peut atteindre 135 euros.
S’il a été volé ou perdu, l’amende est de 90 euros.
Tu es aussi considéré comme fautif par les autorités, si :
- tu dépasses le délai d’un mois pour demander le duplicata
- ton récépissé n’est plus valable.
Si tu n’as pas ton attestation d’assurance auto
Si tu n’es pas en mesure de présenter le certificat d’assurance ou l’attestation, tu es passible d’une amende de 35 euros.
L’amende sera majorée à 135 euros si tu n’es pas en mesure de présenter le certificat d’assurance ou l’attestation dans les 5 jours suivant la constatation de l’infraction.
Pour faciliter les démarches en cas de vol, pense à faire une photocopie de tes documents personnels et à toujours effectuer tes démarches dans les temps.
La perte des papiers de voiture peut être une expérience stressante et compliquée à gérer. Cependant, il est important de garder son calme et de suivre les étapes appropriées pour résoudre cette situation. En signalant immédiatement la perte des papiers de voiture aux autorités compétentes et en obtenant un récépissé, tu pourras continuer à circuler légalement en attendant de recevoir tes nouveaux documents.
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