Que faire en cas de vol ou de perte des papiers de voiture - Heyme  

Que faire en cas de vol ou de perte des papiers de voiture

Le vol ou la perte des papiers de voiture, c’est très désagréable surtout quand on connaît le risque d'utilisation frauduleuse de ces documents… Pour ne pas aggraver la situation, tu dois réagir vite.

Voici les démarches à effectuer.

Le vol ou la perte des papiers de voiture est-il couvert par l’assurance auto ?

Le vol ou la perte de papiers de voiture comme le certificat d’assurance ou la carte grise n’est jamais couvert par l’assurance auto.

Ton assureur te fournira gratuitement un duplicata de ton attestation d’assurance mais ne couvrira pas le coût d’autres démarches nécessaires comme la demande d’une nouvelle carte grise.

Faut-il faire une déclaration de vol ou de perte des papiers de voiture ?

En cas de vol ou perte des papiers de voiture, tu dois impérativement faire une déclaration auprès des autorités afin d’éviter de te retrouver en situation d’infraction lors d’un éventuel contrôle.

Vol ou perte de la carte grise

Comment faire la déclaration de perte ou de vol de carte grise ?

Tu as perdu ta carte grise ou elle a été volée ? Tu dois impérativement faire une déclaration de vol ou de perte de carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, en ligne.

En cas de vol, tu dois remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 et le transmettre au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où a été constaté le vol ou à ceux de ton domicile. Un cachet sera apposé dessus.

C’est ce formulaire cacheté qu’on appelle le récépissé.

En cas de perte, la préfecture est aussi habilitée à te délivrer un récépissé qui te permet de circuler en toute légalité.

Attention, le récépissé n'est valable que pendant un mois ! Tu dois impérativement faire une demande de duplicata de ta carte grise en ligne.

Comment faire une demande de duplicata de carte grise en ligne ?

La demande de duplicata de carte grise se fait sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Tu devras créer un compte pour faire cette demande.

Une fois connecté à ton espace personnel, tu devras :

  • remplir le formulaire de demande en ligne en cochant la case duplicata,
  • régler le montant de la carte grise par carte bancaire,
  • imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et le récépissé du dépôt de la demande.

Ce certificat provisoire d’immatriculation te permet de rouler pendant un mois et en toute légalité.

La carte grise définitive te sera envoyée à domicile.

Quels papiers fournir pour obtenir un duplicata de carte grise?

Pour faire ta demande de duplicata de carte grise en ligne, il te faudra les documents suivants scannés ou au format numérique :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) ;
  • le procès-verbal de plainte en cas de vol ou la déclaration de perte ;
  • ta demande de duplicata de carte grise remplie ;
  • une attestation du contrôle technique en cours de validité si ta voiture a plus de 4 ans et qu’elle n’en est pas dispensée.

Tu dois également te munir :

  • du numéro d’immatriculation de la voiture ;
  • de tes coordonnées bancaires pour régler le montant de la carte grise.

Si tu n’es pas équipé pour faire ta demande en ligne, tu peux te rendre à la préfecture. Des ordinateurs et des scanners sont mis à disposition.

Vol ou perte du certificat d’assurance auto

Comment faire une déclaration de perte ou de vol du certificat d’assurance auto ?

En cas de vol ou de perte de ton certificat d’assurance auto, tu dois faire une déclaration au commissariat ou au poste de police. Les autorités te délivreront un récépissé.

Il faudra ensuite demander à ton assureur un duplicata du certificat et de l’attestation d’assurance.

Tu recevras ton duplicata gratuitement dans un délai de 15 jours.

En attendant, le récépissé te permet de rouler en toute légalité.

Que faire en cas de vol ou de perte des papiers de voiture

Quelles sanctions en cas de non déclaration d’un vol ou d’une perte de papiers de voiture ?

En cas de non déclaration d’un vol ou d’une perte de papiers de voiture, tu t’exposes à des sanctions en cas de contrôle.

Si tu n’as pas ta carte grise

Sans carte grise, tu es passible d’une amende qui peut atteindre 135 euros.

Si ta carte grise a été volée ou perdue, l’amende est de 90 euros.

Tu es aussi considéré comme fautif par les autorités, si :

  • tu dépasses le délai d’un mois pour demander le duplicata
  • ton récépissé n’est plus valable.

Si tu n’as pas ton attestation d’assurance auto

Si tu n’es pas en mesure de présenter le certificat d’assurance ou l’attestation, tu es passible d’une amende de 35 euros.

L’amende sera majorée à 135 euros si tu n’es pas en mesure de présenter le certificat d’assurance ou l’attestation dans les 5 jours suivant la constatation de l’infraction.

Pour faciliter les démarches en cas de vol, pense à faire une photocopie de tes documents personnels et à toujours effectuer tes démarches dans les temps.

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