Mieux lire et comprendre le certificat d’immatriculation - Heyme
Publication :  9 NOV. 2022
Mise à jour :  3 JUIL. 2023
8 MIN
 

Mieux lire et comprendre le certificat d’immatriculation

Depuis 2009, ton document d’immatriculation n’est plus appelé « carte grise » mais « certificat d’immatriculation ». Comment lire ce document ? tu t’es probablement déjà posé la question en le regardant. Pas de panique, on t’explique tout !

Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?

Obligatoire, le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document qui reprend toutes les informations relatives à l’état du véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation, masse maximale, catégorie, type de carburant, première date de mise en circulation…) mais aussi les informations relatives au propriétaire.

Il permet de conduire sur la voie publique et sera demandé lors d’un contrôle routier. 

Le certificat d’immatriculation seul, est-il suffisant ?

Non. Quoiqu’il soit obligatoire, le certificat d’immatriculation seul ne te permet pas de conduire ta voiture.  Son rôle principal n’est que d’attester de l’immatriculation de ta voiture et de ton identité. Afin que tu puisses circuler librement sur la voie publique tu dois avoir un permis de conduite, ainsi qu’une assurance auto valide. Raison pour laquelle, HEYME te propose des formules d'assurance auto complètes pouvant s'adapter à tous tes besoins.

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Comment lire ton certificat d’immatriculation ?

Découvrons ensemble la signification des différentes lettres sur ton certificat d’immatriculation : 

Immatriculation du véhicule

  • A : c’est le numéro d'immatriculation, propre à ta voiture ;
  • B : la date de la première mise en circulation de ton véhicule, et donc de la première immatriculation et carte grise ;
  • I : la date à laquelle a été émis ton actuel certificat d'immatriculation.
  • H : vide, car elle est relative à la durée de validité du certificat d’immatriculation, qui est illimitée.

Informations du propriétaire du véhicule

  • C.1 : correspond au nom, prénom et adresse du propriétaire ;
  • C.4a :  mentionne que l'individu cité en C.1 est détenteur du véhicule ;
  • C.4.1 : reprend le ou les noms des éventuels cotitulaires qui peuvent aussi utiliser le véhicule ;
  • C.3 : correspond à l’adresse liée au véhicule immatriculé où tu peux recevoir les courriers liés à ta voiture, comme les contraventions.

Informations générales sur le véhicule

  • D.1 : la marque de ta voiture ;
  • D.2 : la version, le type et la variante de ta voiture sous forme d'un code ;
  • D.2.1 : le Code National d'Identification du Type (CNIT) ;
  • D.3 : le modèle de ta voiture.

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Numéro d'identification du véhicule (V.I.N.)

Le VIN ou numéro de châssis est un code unique composé de 17 caractères. Il permet d’identifier le véhicule de manière exclusive et de se renseigner sur son historique, ses anciens propriétaires, ses réparations, etc. Il figure sur le certificat d'immatriculation sur le champ « E ». 

Tu peux le voir directement sur ta voiture, l'emplacement varie en fonction de la marque et du modèle.

Lors d’un contrôle technique, ce numéro permet de vérifier avec le certificat d’immatriculation qu'il s'agit bien de la bonne voiture.

Informations sur les masses maximales du véhicule

La masse maximale varie en fonction du type du véhicule. Tu trouveras l’ensemble de ces informations sur ton certificat d’immatriculation sur les champs F et G. 

  • F.1 : correspond au poids total admissible en charge (en kg), autrement dit le poids total que le véhicule peut supporter ;
  • F.2 : présente le poids total autorisé pour ta voiture seulement dans l’Etat membre d'immatriculation ;
  • F.3 : le poids total autorisé de ta voiture avec tout autre dispositif tracté dans le pays d'immatriculation ;
  • G : le poids de ta voiture en l'état avec le poids du conducteur ;
  • G.1 : mentionne le poids à vide national.

Informations secondaires du certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation comprend également des informations sur la catégorie, l’énergie et la puissance du véhicule, entre autres.  

  • Catégorie du véhicule
    • J : catégorie de ton véhicule ;
    • J.1 : le genre national (pour distinguer voiture de particuliers et de professionnels) ;
    • J.2 : le code de la voiture au niveau européen (carrosserie) ;
    • J.3 : le code de la voiture au niveau national (carrosserie) ;
    • K : le numéro de réception par type pour un véhicule d'import.
  • Énergie et puissance du véhicule
    • P.1 : la cylindrée du moteur (en cm3) ;
    • P.2 : la puissance nette maximale (en kW) ;
    • P.3 : le type de carburant ;
    • P.6 : le nombre de "chevaux fiscaux" (puissance administrative nationale) de ta voiture ;
    • Q : le rapport puissance/masse en kW/kg. Il ne concerne que les motocyclettes.
  • Autres informations
    • S.1 : le nombre de places assises maximum comprenant le siège conducteur ;
    • S.2 : le nombre de places debout maximum. Ce champ concerne les véhicules du transport en commun ;
    • U.1 : le niveau sonore de la voiture à l'arrêt (en décibels) ;
    • U.2 : la vitesse du moteur à l’arrêt (en min^-1) ;
    • V.7 : le rejet de CO2 (en g/km) dans l'air sur 1km de conduite type "croisière" ;
    • V.9 : la classe environnementale.

Contrôle technique

X.1 correspond à la date du prochain contrôle technique. Pour maintenir l’échéance à jour, des vignettes avec la même date sont collées sur le pare-brise par la suite.

Détails des taxes du certificat d’immatriculation (en €) et mentions spéciales

  • Y.1 : le montant de la taxe régionale ;
  • Y.2 : le montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports ;
  • Y.3 : le montant de l'Ecotaxe / Taxe CO2 sur les véhicules polluants ;
  • Y.4 : le montant de la taxe de gestion administrative ;
  • Y.5 : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation ;
  • Y.6 : le montant total des taxes et de la redevance ci-dessus :

Les détails en Z sont relatifs à des cas particuliers. Exemples : les voitures de collection, les auto-écoles, etc. 

Mais avant ton certificat d’immatriculation, il te faudra peut-être passer ton permis ?

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Le certificat d'immatriculation est un document important pour tout propriétaire de véhicule en France, car il est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Il contient des informations qui permettent d'identifier le véhicule et son propriétaire comme le nom et prénom de la personne, la marque de la voiture, le nombre des chevaux fiscaux, la masse maximale du véhicule, etc.

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