Bourse et logement : ton Dossier social étudiant (DSE) - Heyme
Publication :  6 FÉVR. 2023
Mise à jour :  8 DÉC. 2023
8 MIN
 

Bourse et logement : ton Dossier social étudiant (DSE)

Tu es étudiant ou futur étudiant ? Tu souhaites obtenir une bourse d’études, un logement social étudiant ou des aides pour ton année d’études ? Tu peux faire ta demande de bourse et/ou logement, formulée à travers le Dossier social étudiant (DSE). On t’explique tout !

Les étapes pour constituer ton Dossier social étudiant (DSE)

Étape 1 : vérifie ton éligibilité sur https://simulateur.lescrous.fr

Étape 2 : crée ou met à jour ton compte messervices.etudiant.gouv.fr

Étape 3 : saisis ton dossier social étudiant (DSE).

Étape 4 : joins toutes les pièces justificatives.

Étape 5 : si ton dossier est complet, tu n’as plus de démarches à effectuer. Dans le cas contraire, tu devras envoyer les pièces réglementaires. Il faut compter entre 1 et 3 mois pour le traitement de ton dossier initial.

Étape 6 : tu peux, à tout moment, suivre l’état d’avancement de ta demande sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Étape 7 : dès que ton dossier social étudiant est traité, tu recevras par email une notification conditionnelle de bourse. Tu devras la remettre à ton établissement.

Étape 8 : dès que ton établissement confirme ton inscription, tu recevras la notification définitive et le paiement de la bourse sera déclenché.

Comment saisir ton Dossier social étudiant pour la rentrée ?

Tu peux saisir ton dossier social étudiant sur internet en suivant attentivement les instructions données, écran par écran : renseignements te concernant, aides demandées, vœux d'études, etc.

Pour que ton dossier social étudiant soit validé, tu dois aller jusqu'au dernier écran.

Si tu as besoin de passer par Parcoursup, crée d’abord un compte sur Parcoursup, avant de faire ton dossier social étudiant. Tes informations seront récupérées sur messervices.etudiant.gouv.fr.

NB : avant de commencer la saisie, prépare l'avis fiscal de cette année sur les revenus de l’année dernière de ta famille et les justificatifs de ta scolarité.

Saisie des vœux d’études et/ou de logement

Au total, tu peux effectuer 4 vœux d’études dans la même académie, ou dans des académies différentes à raison d’un vœu par formation. Toutefois, si tu souhaites modifier tes vœux sur ton dossier social étudiant, il suffit d'envoyer un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr au niveau de la rubrique « assistance » en précisant ton vœu.

Au cas où tu souhaites obtenir un logement, n’oublie pas de cocher la case ‘’Je demande un logement’’.

Quels justificatifs ?

Justificatifs de ressources pour le dossier social étudiant

La photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux des revenus de tes parents, ou tuteurs en plus des revenus perçus à l'étranger ou soumis au taux forfaitaire.

Quel avis fiscal fournir en fonction de ta situation familiale ?

  • Le numéro fiscal de tes parents s’ils sont mariés ou pacsés et disposent d'un seul avis commun.
  • L’avis fiscal des deux parents s’ils ne sont pas mariés.
  • L’avis fiscal des deux parents s’ils sont séparés, sans jugement.
  • Si tes parents sont séparés, avec jugement, il faudra fournir le jugement de séparation complet pour la première demande + l’avis fiscal du parent qui a ta garde.
  • Si tes parents sont divorcés, il faudra fournir le jugement de séparation complet pour la première demande ainsi que l’avis fiscal du parent qui a ta garde.
  • Si tes parents sont séparés sans jugement et un parent isolé te porte à charge fiscale, tu devras fournir l’avis fiscal (sur lequel tu figures) du parent qui te porte à charge et aussi celui de l'autre parent.
  • Si tu as ton propre avis fiscal, il faudra le joindre à celui de tes parents.
  • Si tu es marié(e) ou pacsé(e), le revenu de ton couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour que ton dossier soit pris en compte.
  • Si tu étudiant avec un enfant à charge fiscale, tu devras fournir ton avis fiscal sur lequel figure le ou les enfant(s).
  • Si tu es de nationalité étrangère, il faudra fournir une attestation sur l'honneur de tes parents qui indique s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, leur montant.

Le CROUS peut te demander d'autres documents si tu es dans une situation particulière.

Si jamais tu n’es pas en mesure de fournir les documents demandés, ton dossier social étudiant sera transmis au service social du CROUS pour que ta situation soit examinée dans le cadre des aides spécifiques.

Justificatifs de scolarité

Pour constituer ton dossier social étudiant, tu devras joindre la copie des justificatifs de ta scolarité et si tu as des frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur, il faudra joindre les leurs.

Et si je n’ai pas constitué mon DSE avant la date limite ?

Même si la date limite est dépassée, ton dossier sera examiné et traité. Cependant, le paiement de la bourse ne sera fait que lorsque ton dossier sera complet, avec le certificat de scolarité fourni par l'établissement.

De plus, les demandes des nouveaux étudiants bénéficieront d’une attention particulière, même celles déposées après la date limite.

DSE : tes notifications conditionnelles et définitives

Si ton dossier est complet, tu n’as plus rien à faire sauf attendre la réponse. Mais si ton dossier social étudiant est incomplet, tu recevras un mail qui te demandera d’ajouter les documents manquants sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Si tu souhaites étudier dans une autre académie, le CROUS de l'académie où tu fais actuellement tes études sera ton seul et unique interlocuteur pendant l'instruction de ton dossier.

Les services du CROUS te donneront une réponse de principe en t’envoyant une notification conditionnelle par email en pièce jointe. Celle-ci t’indiquera l’accord ou le rejet de ta demande de bourse. Tu peux télécharger ce document dans le suivi de ton dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Tu dois présenter la notification conditionnelle au service scolarité de ton établissement au moment de l'inscription afin d’être exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la CVEC.

Envoyée avant la confirmation de ton inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. Elle ne devient définitive qu’une fois le CROUS a reçu le justificatif de ton inscription.

En cas de changement de ta situation pendant l'année universitaire, tu devras en informer le CROUS. Il t’enverra alors une nouvelle notification qui remplace et annule la précédente.

Veille à transmettre au CROUS un dossier complet et dans les délais pour recevoir le plus rapidement possible sa décision. Si tu n’es pas d'accord avec la décision de l'administration, tu peux déposer un recours.

Confirme ton inscription auprès de l’établissement d'enseignement supérieur

Pour valider définitivement ton dossier social étudiant et bénéficier du paiement de ta bourse, tu dois impérativement envoyer au CROUS un justificatif qui prouve ton inscription dans l'enseignement supérieur, à savoir un certificat de scolarité.

Renseigne-toi sur les modalités de transmission de ce document auprès de ton établissement lors de l'inscription pour savoir si c’est lui qui s’en occupe ou si c’est toi qui dois le faire.

Le CROUS fixera le montant définitif de ta bourse et t’enverra une notification définitive de bourse. Si tu changes d'académie, le CROUS d'origine transmettra ton dossier au CROUS d'accueil qui deviendra ton nouveau, seul et unique guichet.

Demande de logement dans une résidence CROUS

Tu dois effectuer ta demande de logement dans une résidence CROUS après la constitution de ton dossier social étudiant (DSE), sauf si tu es étranger.

Pour s’adapter le plus possible à tes choix d’orientation et de poursuite d’études, des propositions de logement en résidences universitaires seront faites chaque semaine entre le 12 juin et le 5 juillet aux étudiants français

La phase d’attribution initiale est réservée essentiellement aux étudiants boursiers

Début mai, tu recevras un ​email qui t’indiquera les modalités pour formuler tes vœux de logement sur le site trouverunlogement.lescrous.fr. N’oublie pas d’y géolocaliser les résidences par rapport à ton lieu d’études afin de gagner du temps et de l’argent.

Sur ce site, tu trouveras un descriptif détaillé ainsi que des photos de la résidence. Tu pourras faire 4 vœux tous secteurs confondus. On entend par secteur, les villes des académies.

Tu recevras au maximum 4 propositions de logement, 1 proposition par secteur.

Si on t’a attribué un logement, tu disposes d’un délai de 48H, pour confirmer ton choix en payant une avance sur redevance (loyer) 100 euros.

On t’a attribué un logement ? Félicitations ! Tu dois penser à souscrire une assurance habitation !

Au quotidien, aucun logement n’est à l’abri des sinistres (dégâts des eaux, dommages électriques, incendie, explosion, événements climatiques, bris de glace, vandalisme, vols …).

En cas d’emménagement dans un nouveau logement que ce soit un studio, une colocation, une chambre chez l’habitant ou dans une résidence CROUS, tu dois absolument souscrire une assurance habitation qui te permettra d’être couvert en cas de survenue de tels dégâts.

A partir de seulement 34 € par an, l’assurance habitation HEYME protège à la fois ton logement mais aussi tes biens personnels. Ce prix varie en fonction de la superficie et du nombre de pièce de ton logement, mais reste identique quel que soit ton âge.

Tu as des colocs ? Eux aussi sont couverts par le même contrat, et gratuitement !

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Phase d’attribution complémentaire, ouverte à tous les étudiants

Vers la mi-juillet, tous les étudiants, boursiers ou non, français et internationaux peuvent consulter les offres de logement disponibles qui sont encore disponibles sur le site trouverunlogement.lescrous.fr.

Les étudiants internationaux ne sont pas concernés par le dossier social étudiant ; ils doivent passer par le site trouverunlogement.lescrous.fr pour faire une demande de logement.

Dans le cas d'une 1ère demande, tu seras informé du résultat des affectations en résidence universitaire, par SMS et par mail. Consulte régulièrement ta messagerie pour connaître le résultat de ta demande et réserver ton logement dans les 7 jours.

En cas de réponse positive, les modalités de réservation de ton logement comme le montant de réservation à régler en ligne et le délai d'envoi du dossier d'admission, te seront communiqués.

Si tu es déjà logé en résidence CROUS et tu veux faire un renouvellement, tu devras saisir ta demande sur espace Cité’U du site messervices.etudiant.gouv.fr.

La constitution d'un dossier social étudiant est une étape essentielle pour accéder à diverses aides et ressources destinées à faciliter le parcours universitaire. En rassemblant les documents nécessaires, en remplissant soigneusement les formulaires et en respectant les délais, tu peux bénéficier de bourses, d’un logement social, de restauration universitaire et d'autres avantages qui contribuent à ton bien-être et à ta réussite académique.

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