Bourse et logement : ton Dossier social étudiant (DSE)
Tu es étudiant ou futur étudiant ? Tu souhaites obtenir une bourse d’études, un logement social étudiant ou des aides pour 2022-2023 ? Tu as jusqu’au 15 mai pour faire ta demande de bourse et/ou logement, formulée à travers le Dossier social étudiant (DSE).
On t’explique tout !
Les étapes pour constituer ton Dossier social étudiant (DSE)
Étape 1 Vérifie ton éligibilité sur https://simulateur.lescrous.fr
Étape 2 Crée ou met à jour ton compte messervices.etudiant.gouv.fr
Étape 3 Saisis ton Dossier social étudiant (DSE).
Étape 4 Rassemble et ajoute toutes les pièces justificatives.
Étape 5 Si ton dossier est complet, tu n’as plus de démarches à effectuer. Dans le cas contraire, tu devras envoyer les pièces réglementaires. Il faut compter entre 1 et 3 mois pour le traitement de ton dossier initial.
Étape 6 Tu peux suivre l’état d’avancement de ta demande sur messervices.etudiant.gouv.fr.
Étape 7 À l'issue de l'étude de ton dossier, une notification conditionnelle de bourse te sera envoyée par courriel. Tu devras la remettre à ton établissement.
Étape 8 Dès confirmation de ton inscription par ton établissement, tu recevras la notification définitive et la mise en paiement de la bourse sera déclenchée.
Comment saisir mon DSE pour la rentrée 2022/2023 ?
Entre le 20 janvier et le 15 mai 2022, saisis ton DSE sur internet en suivant attentivement les instructions, écran par écran : aides demandées, vœux d'études, renseignements, etc.
Pour que ton dossier soit validé, tu dois aller jusqu'au dernier écran.
Si tu as besoin de passer par Parcoursup, crée d’abord un compte sur Parcoursup, avant de faire ton DSE. Tes informations seront ainsi récupérées sur messervices.etudiant.gouv.fr.
En cas de déconnexion imprévue, tu pourras reprendre ta saisie, les informations sont conservées pendant 7 jours.
NB : avant de commencer la saisie, prépare l'avis fiscal 2021 sur les revenus 2020 de ta famille.
Saisie des vœux
Au total, tu peux effectuer 4 vœux dans la même académie, ou dans des académies différentes.
Tu dois renseigner un vœu par formation.
Après ton admission dans un établissement d'enseignement supérieur, si tes vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de ton CROUS d'accueil, rapproche-toi de celui-ci, ton dossier sera transféré.
Quels justificatifs ?
Justificatifs de ressources
La photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux des revenus de tes parents, ou tuteurs en plus des revenus perçus à l'étranger ou soumis au taux forfaitaire.
Les ressources prises en compte sont celles de 2020 pour l'année universitaire 2022-2023.
Quel avis fiscal fournir en fonction de ta situation familiale ?
- le numéro fiscal de tes parents s’ils sont mariés ou pacsés et disposent d'un seul avis commun ;
- l’avis fiscal des deux parents s’ils ne sont pas mariés ;
- l’avis fiscal des deux parents s’ils sont séparés, sans jugement ;
- si tes parents sont séparés, avec jugement, il faudra fournir le jugement de séparation complet pour la première demande + l’avis fiscal du parent qui a ta garde ;
- si tes parents sont divorcés, il faudra fournir le jugement de séparation complet pour la première demande + l’avis fiscal du parent qui a ta garde ;
- si tes parents sont séparés sans jugement et un parent isolé te porte à charge fiscale, il faudra fournir un avis (sur lequel tu figures) du parent qui te porte à charge + l’avis fiscal de l'autre parent ;
- Si tu as ton propre avis fiscal, il faut le joindre, en plus de celui de tes parents ;
- Si tu es marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu'il soit pris en compte ;
- Si tu étudiant avec un enfant à charge fiscale, il faudra fournir ton avis fiscal sur lequel figure l'enfant (ou les enfants) ;
- Si tu es de nationalité étrangère, il faudra fournir une attestation sur l'honneur de tes parents qui indique s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, le montant ;
Si tu es dans une situation particulière, le CROUS pourra te demander d'autres documents.
Si tu n’es pas en mesure de fournir les documents demandés, ton dossier sera transmis au service social du CROUS pour que ta situation soit examinée dans le cadre des aides spécifiques.
Justificatifs de scolarité
Copie des justificatifs de ta scolarité et ceux de tes frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur.
Et si je n’ai pas constitué mon DSE avant le 15 mai ?
Ton dossier sera examiné et traité. Cependant, le paiement de la bourse ne s'effectuera que lorsque ton dossier sera complet, avec le certificat de scolarité fourni par l'établissement.
Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.
DES : tes notifications conditionnelles et définitives
Si ton dossier est complet, tu n’as plus de démarches à effectuer.
Si ton dossier est incomplet, un mail te sera envoyé pour te demander de déposer les documents manquants sur messervices.etudiant.gouv.fr.
Si tu souhaites étudier dans une autre académie, le CROUS de l'académie où tu fais actuellement tes études sera ton seul et unique interlocuteur pendant l'instruction de ton dossier.
Les services du CROUS te donneront une réponse de principe en t’envoyant une notification conditionnelle par courriel en pièce jointe.
Celle-ci t’indiquera la décision d'attribution ou de rejet de ta demande de bourse.
Tu peux télécharger ce document dans le suivi de ton dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr.
La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans ton dossier social étudiant (DSE).
Envoyée avant la confirmation de ton inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle.
La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de ton établissement au moment de l'inscription.
Elle te permet aussi d’être exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la CVEC.
La décision te parviendra plus rapidement si tu auras transmis au CROUS un dossier complet et dans les délais.
La notification devient définitive une fois le CROUS a reçu le justificatif de ton inscription.
En cas de changements notables et durables de ta situation, pendant l'année universitaire, et que tu auras fait connaître, le CROUS t’envoie une nouvelle notification qui remplace et annule la précédente.
Si tu n’es pas d'accord avec la décision de l'administration, tu peux déposer un recours.
Confirme ton inscription auprès de l’établissement d'enseignement supérieur
Pour valider définitivement ton dossier et mettre en paiement ta bourse, tu dois impérativement envoyer au CROUS un justificatif qui prouve ton inscription dans l'enseignement supérieur.
Il s'agit la plupart du temps d’un certificat de scolarité.
Renseigne-toi sur les modalités de transmission de ce document auprès de ton établissement lors de l'inscription.
Le CROUS fixera le montant définitif de ta bourse et t’enverra une notification définitive de bourse.
En cas de changement d'académie, le CROUS d'origine transmettra ton dossier au CROUS d'accueil qui deviendra ton nouveau, seul et unique guichet.
Modification de vœux
Si tu souhaites modifier tes vœux sur ton Dossier social étudiant, il suffit d'envoyer un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr au niveau de la rubrique « assistance » en précisant ton vœu.
Demande de logement dans une résidence CROUS
Tu dois effectuer ta demande de logement dans une résidence CROUS après la constitution de ton Dossier social étudiant (DSE), sauf si tu es étranger.
Pour s’adapter le plus possible à tes choix d’orientation et de poursuite d’études, des propositions de logement en résidences universitaires seront faites chaque semaine entre le 14 juin et le 5 juillet. Avant de faire ta demande de logement dans une résidence CROUS, tu dois déposer un DSE qui permettra de tenir compte de ta situation.
La phase d’attribution initiale est réservée essentiellement aux étudiants boursiers.
Début mai, tu recevras un courriel qui t’indiquera les modalités pour formuler tes vœux de logement sur le site trouverunlogement.lescrous.fr, et sur lequel tu peux géolocaliser les résidences par rapport à ton lieu d’études.
Sur trouverunlogement.lescrous.fr, tu trouvera un descriptif détaillé ainsi que des photos de la résidence.
Tu pourras faire 4 vœux tous secteurs confondus. On entend par secteur, les villes des académies.
Tu recevras au maximum 4 propositions de logement, 1 proposition par secteur.
Du 14 juin au 7 juillet, les tours automatisés d’attribution auront lieu chaque semaine.
Si on t’a attribué un logement, tu disposes d’un délai de 48H, pour confirmer ton choix en payant 100 euros de frais de réservation.
Ces frais de réservation seront déduits de ton premier loyer.
Phase d’attribution complémentaire, ouverte à tous les étudiants
À partir du mardi 12 juillet, tous les étudiants, boursiers ou non peuvent consulter les offres de logement disponibles sur trouverunlogement.lescrous.fr.
Les étudiants internationaux doivent passer par https://trouverunlogement.lescrous.fr. À cette adresse, vous trouverez toutes les informations et précisions pour choisir votre logement CROUS.
Dans le cas d'une 1ère demande, tu seras informé du résultat des affectations en résidence universitaire, par SMS et par mail.
Consulte régulièrement ta messagerie pour connaître le résultat de ta demande et réserver ton logement dans les 7 jours.
En cas de réponse positive, les modalités de réservation de ton logement comme le montant de réservation à régler en ligne et le délai d'envoi du dossier d'admission, te seront communiquées.
Si tu es déjà logé en résidence CROUS, tu devras saisir ta demande sur ton espace Cité U dans messervices.etudiant.gouv.fr
On t’a attribué un logement ? félicitation, tu dois penser à souscrire une assurance habitation !
Souscrire une assurance habitation
Au quotidien, aucun logement n’est à l’abri des sinistres (dégâts des eaux, dommages électriques, incendie, explosion, événements climatiques, bris de glace, vandalisme, vols …).
En cas d’emménagement dans un nouveau logement que ce soit un studio, une colocation, une chambre chez l’habitant ou dans une résidence CROUS, tu dois absolument souscrire une assurance habitation qui te permettra d’être couvert en cas de survenue de tels dégâts dans ton nouveau logement.
L’assurance habitation protège à la fois ton logement mais aussi tes biens personnels.
Les prix varient en fonction de la formule choisie, du lieu, de la superficie et du nombre de pièce de votre logement.
L’assurance logement by HEYME
À partir de 34 €/an, HEYME propose une assurance habitation avec des garanties utiles pour une couverture complète.
Le tarif varie en fonction du type de logement (chambre en cité U, studio, T, etc.) mais reste identique quel que soit ton âge ou ton lieu de résidence.
Si tu es en coloc, tes potes sont assurés gratuitement sur le même contrat et pour le même prix.
