Apprentis et stagiaires, quelle couverture ?
Les stages ou programmes d'apprentissages peuvent être de véritables tremplins pour s'intégrer rapidement dans la vie active.
Attention à ne pas confondre stage et apprentissage, surtout en matière d’assurance, parce qu’ils n'offrent pas les mêmes garanties.
Faisons le point sur la couverture santé pour les stagiaires et apprentis.
Apprentis et stagiaires, c’est quoi la différence ?
Le statut de stagiaire
Le stagiaire signe une convention de stage et non un contrat de travail, il ne bénéficie donc pas du statut de salarié dans l’entreprise.
Une gratification devient obligatoire à partir du 2ème mois de stage. Le montant doit être équivalent à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. En respectant certaines conditions, l’employeur peut bénéficier d’une franchise de cotisations et de contributions sociales.
Le statut d’apprenti
L’apprenti signe un contrat d’apprentissage qui lui permet de bénéficier d’un statut et de droits similaires à ceux des autres collaborateurs.
La rémunération d’un apprenti varie selon deux critères : l’âge et le niveau de formation.
Avec le contrat d’apprentissage, l’employeur peut prétendre à une exonération totale ou partielle des charges sociales, à certaines aides financières et au crédit d’impôt.
Quelle couverture pour un stagiaire ?
Le stagiaire est couvert par la Sécurité sociale étudiante, tout au long de sa période de stage. Les droits auxquels il peut prétendre dépendent principalement de son indemnité de stage ou gratification.
Gratification supérieure ou égale à 15%
Dans ce cas, c’est l’entreprise d’accueil qui se charge de la couverture du stagiaire qui peut bénéficier :
- Du remboursement des frais de santé en cas de maladie et de maternité
- Sous conditions, du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité ou paternité et d'accueil de l'enfant ou de congé d'adoption et des assurances invalidité et décès.
Gratification nulle ou inférieure à 15%
Dans ces conditions, la couverture du stagiaire est prise en charge par l'établissement scolaire ou universitaire. Il peut bénéficier :
- Du remboursement de ses frais de santé en cas de maladie et de maternité
- D’une couverture accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP)
Aucune indemnité journalière ne sera versée au stagiaire en cas d'arrêt de travail pour maladie, congé maternité/paternité, accueil ou adoption d’enfant, de même pour les assurances invalidité et décès.
La responsabilité civile du stagiaire
Pour tous les dommages corporels et/ou matériels causés au stagiaire durant ses heures de travail ou lors du trajet domicile-stage, la responsabilité civile de l’entreprise est engagée.
En revanche, c’est la responsabilité civile du stagiaire qui est engagée, si ce dernier se retrouve à l’origine des dommages causés. D’où l’importance et la nécessité de souscrire à une assurance responsabilité civile.
Quelle couverture pour un apprenti ?
Du fait de son contrat de travail, l’apprenti est affilié au régime de la Sécurité sociale, au même titre que les autres salariés de l’entreprise.
En matière de couverture sociale, l’apprenti peut bénéficier :
- D’un remboursement des frais de santé en cas de maladie ou maternité
- Sous conditions, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (maladie, congé maternité/paternité, accueil ou adoption d’enfant
- Des assurances invalidité et décès.
Comme les autres collaborateurs, l'apprenti peut bénéficier d'une complémentaire santé, dès la signature de son contrat de travail.
Il sera dispensé de cette mutuelle collective obligatoire, si :
- Sa cotisation est inférieure à 10% de sa rémunération brute (contrat de moins de 12 mois) et qu’il justifie d’une couverture individuelle
- Sa cotisation est égale ou supérieure à 10% de sa rémunération brute.
La responsabilité civile de l’apprenti
En période d’apprentissage, c’est la responsabilité de l’entreprise qui est engagée que l’apprenti soit responsable des dégâts ou victime de dommages.
Au moment de la signature du contrat d’apprentissage, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) exigent une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la part de l’employeur dans la majorité des cas.
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