Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : tout ce qu'il faut savoir

La perte d’autonomie chez les personnes âgées est une réalité difficile à ignorer, tant elle est handicapante au quotidien. Dès lors, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), peut être perçue comme une bouée de sauvetage pour de nombreux seniors. Focus sur cette aide financière destinée à répondre aux besoins de nos aînés.

Qu’est-ce que l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ?

L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie, ne pouvant plus accomplir certains actes quotidiens (se laver, s’habiller, cuisiner…), ou nécessitant une surveillance régulière.

Cette allocation attribuée par les départements, permet de financer totalement ou partiellement les dépenses nécessaires pour le maintien des seniors à domicile ou en établissement. Son objectif principal est donc d'apporter un soutien financier en fonction des besoins et de la situation de chacun.

L’APA à domicile

L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile permet de payer en partie ou en totalité, les dépenses nécessaires pour le maintien de chaque senior à son domicile. Cette aide peut couvrir diverses prestations telles que :

• des interventions à domicile : prestations d’une auxiliaire de vie, portage de repas, etc. ;
• des aides techniques : fauteuil roulant, canne ou déambulateur, lit médicalisé, lève-malade par exemple.
• des travaux pour l’aménagement du logement ;
• les frais de transport ;
• etc.

L’APA en établissement

L’APA en établissement sert à couvrir, en partie ou en totalité, le tarif dépendance déterminé par la structure d’accueil, en fonction du niveau de GIR du résident. Cet établissement peut être un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou une USLD (unité de soins de longue durée).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie ?

Pour bénéficier de cette allocation, plusieurs conditions doivent être remplies :

• être âgé d’au moins 60 ans ;
• être en perte d’autonomie : présenter un degré de dépendance et être évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4. La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) ;
• pour les personnes vivant à domicile : résider dans leur propre logement, au domicile d'un proche qui les héberge, chez un accueillant familial ou dans une résidence d’autonomie (anciennement foyer-logement).
• Pour les personnes vivant en résidence : résider dans un établissement d’accueil, situé en France et dont la capacité d’accueil est inférieure à 25 personnes âgées dépendantes.

À noter que l'allocation personnalisée d'autonomie ne peut être cumulable avec :

• les aides des caisses de retraite ;
• l’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ;
• l’aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;
• la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
• la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Néanmoins, la personne qui perçoit déjà la PCRTP peut faire une demande d’APA. Elle pourra par la suite, choisir laquelle de ces 2 allocations lui convient le mieux.

Comment la perte d’autonomie d’une personne âgée est-elle évaluée ?

L'évaluation de la perte d'autonomie dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie repose sur un processus minutieux visant à déterminer les besoins spécifiques de chaque personne.

Au cœur de cette évaluation se trouve la grille AGGIR, un outil qui répertorie les personnes en six groupes, les GIR (Groupes Iso-Ressources), en fonction de leur degré d'autonomie.

Dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, une équipe médico-sociale APA du conseil départemental se rend au domicile de la personne âgée afin d’effectuer une visite d’évaluation. Au cours de cette dernière, le professionnel s’assure que la personne âgée remplit toutes les conditions afin de bénéficier de cette aide en se basant sur la grille AGGIR. Si elle est évaluée en GIR 1, 2, 3 ou 4, alors elle pourra bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie. Dans le cas contraire, si elle est évaluée en GIR 5 ou 6, alors elle ne pourra pas en bénéficier.

Pour ce qui est de l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie en établissement, elle dépend du médecin coordonnateur de l’établissement en question. Ce dernier se charge d’évaluer le GIR du futur résident en se basant toujours sur la grille AGGIR. Cette évaluation est réalisée généralement, un mois après son arrivée dans l’établissement. Au cours de son séjour et selon l’évolution de sa situation, une réévaluation de son GIR peut être effectuée une nouvelle fois, par le médecin coordonnateur.

APA : montant et modalités d’attribution

Pour une personne à domicile, le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie versé dépendra de son GIR et ne peut en aucun cas excéder un montant mensuel maximum, à savoir :

• GIR 1: 2 045,56 € ;
• GIR 2: 1 654,18 € ;
• GIR 3: 1 195,67 € ;
• GIR 4: 797,96 €.

Par ailleurs, le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie peut être majorée au cas où la personne âgée est accompagnée d’un proche aidant ayant besoin de répit. Son montant est de 573,77 € par an et peut être perçu à deux conditions :

• la personne âgée pourrait être en situation de danger sans la présence de son proche aidant ;
• aucune personne ne peut remplacer son proche aidant sauf un professionnel.

À noter que l’APA peut être versée de différentes façons :

• mensuellement pour la partie destinée à payer des aides régulières (le 1^er versement intervient le mois suivant la décision d'attribution) ;
• ponctuellement pour la partie destinée à payer les dépenses relatives à l'adaptation du logement, aux prestations d'accueil temporaire ou de répit à domicile ;
• sous forme de Cesu préfinancé (chèque) afin de rémunérer un salarié employé à domicile, un accueillant familial ou un service d’aide à domicile.

Pour une personne âgée résidant dans un établissement, le montant se fait via un calcul prenant en compte son degré d’autonomie (GIR), ses ressources et le montant du tarif dépendance de la structure d’accueil. Elle peut être présentée via la formule suivante : montant de l’aide = tarif dépendance – participation.

Dans ce cas, l’aide peut être versée directement à l’établissement ou sur le compte bancaire du bénéficiaire, à sa demande.

Comment faire sa demande d’allocation personnalisée d’autonomie ?

A domicile

La démarche concernant la demande d'APA à domicile, varie selon le département de résidence. Elle peut être effectuée via :

• le formulaire papier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie ;
• le service en ligne.

Il faudra également fournir les pièces justificatives suivantes :

• une photocopie de la carte d’identité (recto/verso), passeport ou livret de famille. Pour un ressortissant d’un État hors Union européenne, de l’Espace économique européen et de la suisse : une carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
• une photocopie du dernier avis d’imposition de taxe foncière (parfois) ;
• un certificat médical (facultatif).

Les services du département concerné ont 10 jours pour accuser réception du dossier. Si ce dernier s’avère incomplet, ils pourront demander les documents manquants.

En établissement

Pour ce qui est de la demande d’APA en établissement, il faudra se renseigner auprès de la direction de l’établissement d’accueil (EHPAD ou USLD), afin d’en savoir plus sur les démarches à suivre.

Pour conclure, l’allocation personnalisée d'autonomie se révèle être une aide cruciale pour toutes les personnes âgées en perte d'autonomie en France. Elle contribue au maintien de leur dignité ainsi que de leur bien-être.