La caution de location : ce qu'il faut savoir !
Que ce soit pour une location meublée ou à nue du logement étudiant, le propriétaire a le droit de te demander une caution de location. Voici ce qu’il faut savoir.
Caution VS dépôt de garantie
La caution de location est souvent confondue avec le dépôt de garantie. Pourtant, les deux termes renvoient vers deux concepts distincts.
Le dépôt de garantie correspond à la somme encaissée par le locataire, pour couvrir les éventuelles réparations locatives fixées par la loi, notamment :
- Les petits raccords de tapisserie ou de peinture
- Le remplacement des interrupteurs ou prises électriques
- Le nettoyage des dépôts de calcaire entre autres.
La caution de location désigne, quant à elle, la garantie de paiement selon laquelle ton garant s’engage à verser au propriétaire la somme des loyers impayés, si tu es dans l’impossibilité de payer.
En parallèle avec la caution locative, le propriétaire peut exiger la souscription à une assurance habitation avant de te louer un logement. Cette assurance a pour but de couvrir les dommages causés au logement ainsi que ta responsabilité civile envers le propriétaire et les tiers.
HEYME te propose une assurance habitation adaptée à tes besoins et ton budget, qui te suit même quand tu déménages.
Cette assurance te fournit une protection optimale contre tous les aléas de la vie quotidienne, tels que :
- Les incendies ;
- Les dégâts des eaux ;
- Les événements climatiques ;
- Les attentats et actes terroristes ;
- Les catastrophes naturelles ;
- Le vol et actes de vandalisme ;
- Le bris de glace.
Ce n’est pas tout ! Avec HEYME, tu reçois ton attestation d’assurance immédiatement après ta souscription.
Comment trouver un garant pour une caution de location ?
Le garant peut être une personne physique (un parent, un cousin, un oncle, un ami...), ou une personne morale (une banque, une association ou une entreprise).
Si tu n'as pas de garant (personne physique) pour te cautionner, plusieurs autres organismes peuvent te venir en aide. Ci-après quelques-uns :
La VISALE
C'est une garantie locative qui règle, à ta place, jusqu'à 36 impayés de loyers pendant les 3 premières années, en cas de difficulté passagère. En contrepartie, il faut payer une cotisation mensuelle d’environ 1.5% du loyer.
Cette aide à l’accès au logement concerne les jeunes entre 18 et 30 ans quelle que soit leur situation professionnelle (étudiants, salariés ou chômeurs), logés dans le parc privé, résidences étudiantes, parc social... À condition de ne pas dépasser le seuil maximum des charges locatives soit 1300€ (1500€ en Ile de France).
La caution de location Visale est également accessible aux nouveaux salariés (embauchés depuis moins de 6 mois), de plus de 30 ans, en recherche de logement dans le parc privé.
La demande se fait directement sur le site visale.fr.
Loca-Pass : pour les locataires du parc social
Grâce au Loca-Pass, tu peux bénéficier d’un prêt à taux zéro, dans la limite de 1200 euros maximum, pour avancer le dépôt de garantie au propriétaire.
Loca-Pass peut aussi se porter garant et assurer le paiement du loyer et des charges en cas de soucis financiers. En contrepartie, il faut s’engager à rembourser les frais avancés sur une durée maximum de 25 mois (avec un différé de 3 mois.).
Si tu es éligible, tu auras droit soit aux deux aides LOCA-PASS (garantie et avance) ou uniquement à l’AVANCE LOCA-PASS.
- Pour en bénéficier : il suffit de remplir une demande au CROUS.
- Pour plus d'infos, visiter : Aidologement
La Caisse d’Allocations Familiales
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut également t'aider en cas de difficultés de paiement de loyer, et se porter garant.
Les aides au logement de la CAF peuvent prendre différentes formes :
- Prêt sans intérêts de 1400€ pour le logement dans le secteur privé,
- Prêt sans intérêts de 700€ pour le logement dans le secteur public ;
- Aides non remboursables de 700€ (si le quotient familial est inférieur ou égal à 620€)
Les banques
La caution de location bancaire consiste à bloquer 1 à 2 ans de loyer sur un compte, en guise de garantie pendant la durée de location. La banque se porte ainsi garant et te demande une somme en garantie.
Cette solution présente plusieurs contraintes, il est donc conseillé de l’utiliser en dernier recours.
Délai de la caution locative
Les durées de caution de location diffèrent d'un garant à un autre. Par exemple, le délai de la caution Loca-Pass est fixé à 3 ans.
Que doit comporter un acte de cautionnement ?
L'acte de cautionnement doit comporter l’ensemble des informations relatives au locataire, au propriétaire et au logement occupé, soit :
- Les noms du locataire et du propriétaire ;
- Le montant du loyer ;
- L’adresse du logement ;
- La durée d'engagement de la caution ;
- Le plafond de cautionnement.
Caution simple et caution solidaire
Dans le cas d’une caution de location simple, en cas d’impayés du locataire, le bailleur ne pourra se retourner contre la caution qu’après avoir exigé du locataire le paiement de ses dettes locatives. Il commencera donc par entamer une procédure au locataire.
Dans le cas d’une caution solidaire, le bailleur a le droit de s’adresser directement à la caution dès le premier loyer impayé, peu importe si le locataire est solvable ou non.
La caution de location est un élément important dans un contrat de location, elle offre au propriétaire une sécurité financière en cas de loyer impayé. En l’absence de garant physique, plusieurs organismes et dispositifs (CAF, banques, Visale, etc.) assurent cette fonction permettant au locataire d’accéder à un logement.
