Assurance auto : constat amiable, démarches et indemnisation
Les accidents de la route peuvent survenir à tout moment, et il est indispensable d’être bien informé sur les procédures à suivre. Constat amiable, démarches, indemnisation par ton assurance auto pour étudiant... Voici ce qu’il faut retenir !
Constat amiable et déclaration de l’accident
Lors d'un accident de voiture, le constat amiable est un document essentiel qui permet de consigner les informations importantes sur l'accident et les parties impliquées.
Il s'agit d'un formulaire standardisé, généralement fourni par les compagnies d’assurance auto. Il doit être rempli conjointement par les conducteurs des véhicules concernés.
Le constat amiable joue un rôle crucial dans le processus de gestion des sinistres. Son objectif principal est de faciliter la détermination des responsabilités et d'accélérer le traitement des indemnisations. Il constitue une preuve écrite de l'accident et des dégâts subis par les véhicules. Il réunit toutes les données essentielles de l'accident comme :
- les circonstances ;
- les dommages causés ;
- l’assurance des véhicules ;
- les coordonnées des assurés ;
- les numéros des contrats ;
- les noms des compagnies d'assurances ;
- etc.
Pour le remplir, tu dois avoir sur toi ton certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise), ton permis de conduire et ton attestation d'assurance auto pour étudiant.
En cas de dégâts corporels, le constat amiable ne remplace pas le constat ou le procès-verbal effectué par la police ou la gendarmerie. Il reste cependant un moyen rapide d'informer ton assureur.
A qui dois-je envoyer mon constat amiable ?
La partie constat doit obligatoirement être remplie et signée par les deux conducteurs. La partie déclaration doit, elle, être remplie séparément par chaque conducteur.
Tu dois envoyer le constat amiable à ton assureur dans les 5 jours ouvrés à compter du jour de l'accident.
Si l’accident est causé par un véhicule et sa remorque et qu’ils sont garantis en responsabilité civile par des assureurs différents, tu peux envoyer la demande d'indemnisation soit à l'assureur du véhicule, soit à l'assureur de la remorque.
Attention ! Le constat amiable doit être envoyé rapidement aux compagnies d'assurance afin de déclencher le processus d'évaluation des dommages et de détermination de l'indemnisation.
Précision et objectivité maximales sont nécessaires lors de la rédaction du constat amiable, car ces informations serviront de base à l'évaluation des dommages.
La signature du constat amiable est une étape importante, car elle atteste de l'accord des parties concernant les informations consignées.
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E-constat auto ?
Pour informer ton assureur d'une collision, utilise l’application E-constat auto. Elle te permet de remplir rapidement un constat sur ton Smartphone.
Tu dois décrire de manière précise les dommages causés et communiquer toutes les informations requises.
Sur E-constat auto, tu auras droit à un rapport détaillé avec des photos qui serviront de preuves.
Ton assureur et les conducteurs concernés reçoivent une copie de ce rapport.
Accident de la route : les différentes indemnisations
Une fois que le constat amiable a été soumis à la compagnie d'assurance, cette dernière entame le processus d'indemnisation.
Ton indemnisation varie en fonction des garanties souscrites avec ton assureur auto et du contexte du sinistre.
Tu es responsable du sinistre
Pour te faire indemniser, tu dois avoir un contrat d’assurance auto tous risques.
A défaut, tu paieras les frais de réparation de ta poche, sauf en cas de responsabilité partagée. Mais tu auras tout de même une franchise qui restera à ta charge.
En ce qui concerne les frais de santé, tu ne seras pas couvert si tu es responsable de l’accident, à moins d’avoir une garantie dommages corporels du conducteur.
Tu es victime d’une personne que tu as pu identifier
Dans ce cas, les dommages corporels causés seront couverts par l’assureur du responsable de l’accident.
L’indemnisation sera effectuée après l’évaluation d’un médecin expert et se calcule sur la base de tes frais de santé ainsi que sur toutes les conséquences de l’accident comme la perte de revenus, par exemple.
L’évaluation des dégâts matériaux sur ta voiture dépendra des garanties spécifiées dans ton contrat d’assurance auto.
Le responsable du sinistre n’a pas été identifié
Si tu n’es pas responsable du sinistre et que celui qui l’a provoqué n’est pas identifié, tu seras indemnisé des dégâts matériels en fonction des garanties de ton contrat, comme si tu étais responsable du sinistre.
En ce qui concerne les dommages corporels que tu pourras subir, la Responsabilité civile du responsable ne pourra pas t’indemniser. En revanche, tu peux constituer un dossier auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Ainsi, tu pourras percevoir une indemnisation selon la gravité de ces dommages.
D’autres cas sont possibles ?
Oui ! Tu peux être indemnisé si :
- tu es victime d’un conducteur non assuré : comme dans le cas précédent, tu peux constituer un dossier pour le FGAO. L’organisme pourra t’indemniser uniquement pour les dommages corporels ;
- tu es victime d’une collision avec un animal sauvage : dans ce cas aussi, tu pourras recevoir une indemnisation de la part du FGAO.
En cas d'accident de voiture, il est essentiel d’être bien informé des démarches à suivre et des spécificités de l'indemnisation afin de faciliter le processus et obtenir une indemnisation plus rapide. Dans ce contexte, le constat amiable joue un rôle crucial. Il est impératif de le remplir correctement, en consignant de manière précise les informations relatives à l'accident et en indiquant, de manière détaillée, les dommages matériels subis par les véhicules impliqués.
