Politique de confidentitalité

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon le RGPD, une «donnée à caractère personnel» est une information relative à une personne identifiée ou indentifiable. En d’autres termes, une donnée personnelle est une information qui fournit des renseignements sur vous.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Constitue un «traitement», toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles. Exemple: la collecte, la consultation, l’enregistrement etc...

Qui est le responsable du traitement?

Pour l’application des textes précités, dispose de la qualité de Responsable du traitement, LUTECEA, Société par Actions Simplifiée au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé 10 rue Léon Paulet 13008 Marseille.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons / traitons?

Respectueux du principe de limitation posé par le RGPD, nous ne collectons que des données nécessaires aux finalités du traitement que nous opérons sur le Site.

Ainsi les données collectées sont relatives à :

• Votre identification: il s’agit notamment de données telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la date de naissance, le pays de naissance, ainsi que certains justificatifs d'identité ;
• Votre vie professionnelle : notamment les données relatives à votre scolarité (nom de votre établissement et son adresse postale)
• Vos numéro et régime de sécurité sociale, vos habitudes en matière de parcours de soins;
• Vos données de localisation et de connexion ;
• Vos éventuels déplacements.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

A quel moment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles lors de l’utilisation du Site.

Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles pour réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants:

• la gestion de votre adhésion ;
• la gestion commerciale et de la relation client ;
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• la gestion de votre espace personnel ;
• le traitement de vos demandes et réclamations ;
• l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site en vue de réaliser des états statistiques et d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires en ligne proposées ;
• la réalisation d’opérations de prospection et d’animation commerciales ;
• l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives envigueur.

Quels sont les fondements légaux de notre traitement ?

Les finalités listées ci-dessus reposent sur votre consentement lorsque la loi le requiert ou au moins sur l'un des fondements légitimes suivants :

• l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande;
• le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement en l’occurrence la prospection commerciale et la conduite d'activités dedéveloppement.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités précitées puis nous les archivons conformément aux obligations légales ou règlementaires applicables en matière de prescription.

Qui a accès à vos données ?

Les données que nous collectons sont traitées par les services internes de LUTECEA habilités pour connaitre de ses données.

Toutefois, lorsque vous effectuez une souscription sur le Site, nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires

• Mutuelles assurant la gestion de vos contrats d’adhésion et le versementdes prestations.
• Banques qui interviennent dans les encaissements et les paiements.

Vos données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition desautorités judiciaires, policières ou administratives.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Dans le cadre de la gestion de vos besoins, vos données peuvent faire l’objet de flux vers des entités hors Union Européenne.

De ce fait, pour la prise en charge de vos demandeset réclamations par téléphone ou courrier électronique, certaines de vos données peuvent être transférées vers un prestataire établi au Maroc, pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données.

Ces flux sont encadrés par des conventions de flux transfrontières, rédigées conformément à la décision de la Commission Européenne en date du 5 février 2010, portant sur les Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Ces transferts sont nécessaires à l’exécution de vos contrats avec nos mutuelles partenaires.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer leur protection contre les risques inhérents à nos opérations de traitement.

Nous prenons toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques ou administratives, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par le traitement que nous opérons, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Parmi ces mesures figure notamment :

• la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
• une authentification renforcée de l’accès à l’espace personnel.

En sus, LUTECEA impose contractuellement à ses partenaires, le même niveau de garantie et de protection des données à caractère personnel.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants quant à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à des conditions, limitations ou exceptions légales.

• Le droit d’accès :

  Il vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et de recevoir une copie de ces données ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

• Le droit à la portabilité de vos données :

  Vous avez le droit dans certains cas, de demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Le droit de retirer votre consentement :

  Vous avez le droit à tout moment, de retirer votre consentement pour les traitements nécessitant un consentement de votre part. Toutefois, ce retrait ne saurait porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ledit retrait.

• Droit de définir des directives relatives à vos données personnelles :

  Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

• Droit d’introduire une demande auprès d’une autorité de contrôle :

  Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au service DPO de LUTECEA via l’adresse mail dpo@heyme.care.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version modifiée sera notifiée à chaque utilisateur lors de sa navigation sur le Site.