Bien comprendre le fonctionnement du forfait hospitalier est essentiel pour chaque patient. Cette contribution financière peut générer des questions sur sa nature, ses montants, sa prise en charge et les exonérations possibles. Découvrons en détail ce qui se cache derrière ce forfait. 

Le forfait hospitalier, c’est quoi au juste ?

Lors d'une hospitalisation, le patient participe aux dépenses d'hébergement et d'entretien liés à son séjour. Cette contribution financière s'appelle "forfait hospitalier".

Le forfait hospitalier, dit aussi forfait journalier se calcule par journée d’hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Ce forfait n’est pas lié aux frais médicaux, comme les honoraires du médecin, les examens et suivis et les médicaments. Il est plutôt lié aux services non médicaux fournis pendant le séjour à l’hôpital, comme l’hébergement, les repas, la blanchisserie, etc.

Quel est le montant du forfait hospitalier ?

Le montant du forfait hospitalier est généralement fixé par le ministère de la Santé français. Ce montant varie en fonction de type du séjour à l’hôpital. Depuis le 1er janvier 2018, le montant est le même, il s’élève à :

• 20 € par jour pour les séjours en médecine, chirurgie, et obstétrique dans une clinique ou un hôpital ;
• 15 € par jour pour les séjours dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Modes de paiement du forfait journalier d’hospitalisation 

Les modes de paiement du forfait hospitalier peuvent varier en fonction de l'établissement de santé et des politiques locales. Voici quelques modes de paiement couramment utilisés :

• Paiement direct à l'hôpital : Dans certains cas, tu devras payer le forfait journalier directement à l'établissement de santé au moment de ton admission ou pendant ton séjour. L'hôpital acceptera généralement les paiements en espèces, par carte bancaire ou par chèque.
• Prélèvement automatique : Certaines institutions de santé proposent des options de prélèvement automatique pour faciliter le paiement du forfait. Tu peux donner ton accord pour que le montant soit automatiquement débité de ton compte bancaire à des intervalles réguliers.
• Facturation à l'Assurance Maladie : Dans certains cas, l'établissement de santé peut facturer le forfait hospitalier directement à ton Assurance Maladie. Cela dépend des accords entre l'hôpital et l'assurance, ainsi que de la politique spécifique de remboursement de ton contrat.

Prise en charge du forfait hospitalier

En règle générale, l'Assurance Maladie ne couvre pas le forfait hospitalier, ce qui signifie que tu es responsable du paiement de cette somme. Cependant, il est important de noter que certaines complémentaires santé ou mutuelles peuvent proposer une prise en charge partielle ou totale de ce forfait, en fonction des garanties et des conditions du contrat auquel tu as souscrit.

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Exonérations du forfait hospitalier

Il existe des situations spécifiques qui te permettent d'être exonéré du paiement du forfait hospitalier :

• Tu es une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
• Tu bénéficies de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale d’État (AME) ;
• Ton hospitalisation est due à un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
• Tu es soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
• Tu es sous le régime de la Sécurité sociale d’Alsace-Moselle ;
• Tu as été victime d’un acte terroriste ;
• Tu es titulaire d’une pension militaire ;
• Tu as donné naissance à un enfant qui a été hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
• Tu as un enfant handicapé de mois de 20 ans qui est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.

Le forfait hospitalier représente un aspect important de la prise en charge des frais liés à un séjour à l'hôpital. Son montant, fixé par le ministère de la Santé, peut varier en fonction du type de séjour. Généralement, l’Assurance Maladie ne le prend pas en charge, mais certaines mutuelles et complémentaires santé proposent une couverture partielle ou totale.