Consultation, opération, échographie... Chaque acte médical est défini par un tarif de convention fixé par l’Assurance Maladie et servant de base de remboursement. Malgré cela, certains professionnels facturent au-delà de ces tarifs, ce surcoût est appelé dépassements d’honoraires.

Le dépassement d'honoraires : qu’est-ce que c’est ?

Comme leur nom l’indique, les dépassements d'honoraires sont des frais supplémentaires facturés par les médecins au-delà des tarifs fixés par l'Assurance Maladie (tarifs conventionnels). Cela signifie que le montant demandé par le médecin dépasse le remboursement prévu par l'Assurance Maladie, laissant ainsi une partie plus ou moins importante des frais à ta charge.

L’application des dépassements d'honoraires est plus fréquente dans certaines spécialités médicales, telles que la chirurgie esthétique, la dermatologie, l'ophtalmologie, la gynécologie-obstétrique, ou encore la stomatologie. Ces spécialités sont souvent associées à des actes médicaux spécifiques, des équipements coûteux, ou encore une expertise pointue, chose qui justifie ainsi des tarifs supérieurs des actes médicaux.

Pourquoi certains médecins pratiquent les dépassements d’honoraires ?

Plusieurs raisons motivent les médecins à pratiquer des dépassements d'honoraires. Certains professionnels de santé estiment que les tarifs de l'Assurance Maladie ne reflètent pas la valeur de leurs services ou le temps consacré à chaque patient. Ils considèrent que les dépassements d'honoraires sont une compensation légitime pour la qualité et l'expertise qu'ils offrent.

En outre, les médecins peuvent être incités à pratiquer des dépassements d'honoraires pour compenser les charges croissantes liées à l'exercice de leur profession, tels que les coûts des équipements médicaux, les frais du personnel ou les frais administratifs. Les dépassements d'honoraires leur permettent ainsi de maintenir une rémunération adéquate.

Cependant, il est important de souligner que tous les médecins ne pratiquent pas les dépassements d'honoraires. Certains médecins ont choisi de respecter les tarifs conventionnés fixés par l'Assurance Maladie, assurant ainsi des tarifs accessibles à tous.

Le dépassement d'honoraires et le secteur d’activité (1/2/3)

Bien que les médecins soient autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, Il y a des conditions qui s’imposent et varient en fonction du secteur d’activité (secteur 1, 2 ou 3) et de la discipline (généraliste ou spécialiste).

Médecin conventionné du secteur 1 : Que le médecin soit généraliste ou spécialiste, il facture les consultations selon des tarifs fixés par l’Assurance Maladie, sans pratiquer de dépassements d'honoraires. Ces tarifs, également appelés tarifs conventionnels, servent de base pour le remboursement de l'Assurance Maladie.

Le médecin conventionné du secteur 1 peut exceptionnellement pratiquer des dépassements d'honoraires dans certaines situations. Par exemple, si tu demandes une consultation en dehors des heures d'ouverture du cabinet médical ou si tu demandes une visite en urgence à domicile. De plus, si tu décides de consulter un médecin en dehors du parcours de soins coordonné, cela peut également entraîner des dépassements d'honoraires.

Médecin conventionné du secteur 2 : il pratique des honoraires libres et est autorisé à pratiquer des dépassements d’honoraires. Cependant, ces dépassements sont toutefois encadrés et limités.

Médecin non conventionné du secteur 3 : il fixe librement ses tarifs et les remboursements se font sur la base d’un tarif dit d’autorité par l’Assurance Maladie (0,61€ pour une consultation chez un médecin généraliste et 1,22€ chez un spécialiste).

Rappel : les dépassements d’honoraires ne sont jamais remboursés par l’Assurance Maladie, il te faudra donc souscrire une complémentaire santé.

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Quelle prise en charge pour le dépassement d'honoraires

Quand tu tombes malade et que tu vas chez le médecin, tu paies cette consultation. Quel que soit le prix que tu as payé, l’Assurance Maladie ne te rembourse pas sur la base du tarif appliqué par ton médecin mais sur la base du tarif de convention.

Les dépassements d'honoraires ne sont donc pas pris en charge par ton assurance maladie. Il faudra te rapprocher de ta mutuelle/complémentaire santé (dont le montant pris en charge, varie en fonction du contrat souscrit).

Les dépassements d'honoraires sont des frais supplémentaires facturés par les médecins au-delà des tarifs conventionnés. Ils sont plus courants dans certaines spécialités médicales, où la complexité des actes, les équipements spécialisés et l'expertise des médecins justifient des tarifs plus élevés. Il est important de noter que l'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas les dépassements d’honoraires et les laisse à la charge du patient.