Les dépassement d'honoraires : qu’est ce c’est ? - Heyme  

Les dépassement d'honoraires : qu’est ce c’est ?

Consultation, opération, échographie... Chaque acte médical est définit par un tarif de convention fixé par l’Assurance Maladie et servant de base de remboursement. Malgré ça, certains professionnels facturent au-delà de ces tarifs.

C’est là qu’intervient ta mutuelle, afin de prendre en charge (entièrement ou partiellement) la différence entre ce que rembourse la sécurité Sociale et ce que tu as réellement payé.

Le dépassement d'honoraires : qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, le dépassement d’honoraires est une somme supérieure aux tarifs conventionnels fixés par l’Assurance Maladie.

Le dépassement d'honoraires et le secteur d’activité (1/2/3)

La base de remboursement de l’Assurance Maladie ainsi que les honoraires pratiqués par les médecins varient en fonction du secteur d’activité (secteur 1, 2 ou 3) et de la discipline (généraliste ou spécialiste).

Les dépassements d’honoraires ne sont jamais remboursés par l’Assurance Maladie. Il faudra te rapprocher de ta mutuelle/complémentaire santé (dont le montant pris en charge, varie en fonction du contrat souscrit).

Médecin conventionné de secteur 1 : il applique les tarifs fixés par l’Assurance Maladie. Il peut exceptionnellement pratiquer un dépassement en cas de demande particulière : visite à domicile, heure tardive…

Médecin conventionné de secteur 2 : il pratique des honoraires libres et est autorisé à pratiquer des dépassements, qui sont toutefois encadrés et limités.

Médecin non conventionné de secteur 3 : il fixe librement ses tarifs et les remboursements se font sur la base d’un tarif dit d’autorité par l’Assurance Maladie (0,61€ pour une consultation chez un médecin généraliste et 1,22€ chez un spécialiste)

Quelle prise en charge pour le dépassement d'honoraires

Quand tu vas chez le médecin, tu es facturé de l'acte médical. L’Assurance Maladie ne te rembourse pas sur la base du tarif appliqué par ton médecin mais sur la base du tarif de convention.

Les dépassements d'honoraire ne sont donc pas pris en charge par ton assurance maladie. Il faudra te rapprocher de ta mutuelle/complémentaire santé (dont le montant pris en charge, varie en fonction du contrat souscrit).

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