L'assurance des Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM)
En France, la micromobilité gagne en popularité. Les déplacements en EDPM se multiplient, offrant une option de conduite écologique, rapide et pratique. Dans ce contexte, la réglementation concernant l'assurance EDPM connaît une évolution significative. Explications !
L’assurance des EDPM est-elle obligatoire ?
Les EDPM sont soumis aux mêmes obligations que les autres véhicules terrestres à moteur comme les voitures, les motos, les deux-roues, etc. La souscription d’une assurance EDPM de type Responsabilité civile est obligatoire pour tout engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse est supérieure à 6km/h. Contrairement à la RC classique, celle-ci te couvre contre les éventuels dommages matériels et corporels que tu pourrais causer à autrui si tu roules en EDPM.
En cas de location d’un engin électrique, le loueur est obligé de te fournir une assurance EDPM avec une garantie Responsabilité civile. Il est important de vérifier si le contrat d’assurance offre une couverture complète des dommages occasionnés.
Au moment de la souscription, l’assureur te remet un certificat d’assurance et une vignette verte.
La conduite sans assurance EDPM constitue-t-elle un délit ?
Selon l’article L324-2 de Code de la route, rouler sans assurance EDPM est considéré comme un délit de défaut d’assurance. Il t’expose à des sanctions pénales sévères en plus des conséquences financières liées à l’indemnisation des dégâts occasionnés. En cas de dommages corporels, ces conséquences peuvent être encore plus graves.
- La loi prévoit une amende forfaitaire délictuelle de 500€. Ce montant peut varier de 400 à 1 000€.
- En cas de traitement judiciaire, le montant peut aller jusqu’à 3 750€. Si récidive ou non-paiement dans les 45 jours qui suivent, il peut atteindre 7 500€.
Selon France Assureurs (ex la Fédération Française de l’Assurance), si tu blesses un piéton avec ton EDP alors que tu n’as pas une assurance EDPM, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre toi pour récupérer les sommes versées à la victime, avec une majoration de 10%.
Le Pack NVEI de HEYME : une assurance complète pour ton EDPM
Pour ta sécurité et celle des autres, HEYME te propose un contrat d’assurance EDPM spécifique aux trottinettes électriques, aux gyropodes, aux gyroroues, aux hoverboards et aux skates électriques.
Le Pack NVEI comprend une garantie Responsabilité civile qui couvre les dommages matériels et/ou corporels subis par un tiers, si ceux-ci ont eu lieu lors d'un accident dans lequel tu conduisais un engin de déplacement personnel motorisé.
En option, HEYME te couvre en cas de vol ou de casse de l’engin et assure les frais de réparation, de remplacement ou d’indemnisation de ton appareil.
La vitesse maximale des EDPM couverts doit être inférieure ou égale à 25km/h.
Comment choisir une bonne assurance EDPM ?
Pour choisir la meilleure assurance EDPM, il est essentiel de prendre en compte certains critères importants :
- Couverture complète : recherche une assurance qui offre une couverture complète pour les dommages matériels, les blessures corporelles et la Responsabilité civile. Assure-toi que tous les aspects importants de ton EDPM sont couverts, y compris la batterie et les accessoires.
- Montant de la couverture : vérifie le montant de la couverture offert par l'assurance. Il doit être suffisamment élevé pour couvrir les coûts potentiels des réparations, des soins médicaux et des éventuelles poursuites judiciaires.
- Options de personnalisation : choisis une assurance qui propose des options de personnalisation pour répondre à tes besoins spécifiques. Tu peux avoir besoin d'une protection supplémentaire pour le vol, les actes de vandalisme ou les dommages causés par des tiers.
En comparant attentivement ces différents critères et en prenant le temps de choisir une assurance adaptée à tes besoins, tu pourras trouver la meilleure assurance EDPM pour protéger ton engin et t’offrir une tranquillité d'esprit lors de tes déplacements.
Des conseils supplémentaires pour ta sécurité
Si tu roules en EDPM, il faut respecter ces quelques consignes de base :
- L’engin de déplacement motorisé est destiné à un usage individuel. Le transport d’un autre passager est interdit et dangereux.
- Le port du casque est obligatoire si tu roules hors agglomération.
- Le casque audio, les écouteurs et le téléphone tenu en main sont interdits.
- Ton engin électrique doit être équipé d’un avertisseur sonore, d’un système de freinage et de feux de position avant et arrière.
- Si tu utilises ton EDPM pendant la nuit ou durant la journée alors que la visibilité est insuffisante, un vêtement rétro-réfléchissant est indispensable. À défaut, tu t’exposes à une amende de 35 euros.
- La vitesse de ton EDPM ne doit pas dépasser 25km/h, sinon, tu risques une amende de 1500 euros.
- Un enfant de moins de 12 ans n’a pas le droit de conduire un EDPM.
En savoir plus sur le code de la route des NVEI.
L’assurance EDPM joue un rôle essentiel dans la protection des utilisateurs des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM). Elle offre une couverture contre les dommages matériels, les blessures corporelles et la Responsabilité civile, te permettant de profiter de ton moyen de transport tout en te protégeant des risques. Avec la popularité croissante des EDPM, il est crucial de souscrire une assurance adaptée pour rouler tranquillement et en toute sécurité.
