L'assurance des Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM)
En France, la micro mobilité a le vent en poupe. Les déplacements en EDPM se développent de manière remarquable en faveur d’une conduite écolo, rapide et moins contraignante. En 2019 la vente des trottinettes électriques est passée à 478 000 contre 230.000 en 2018 soit une augmentation de 105%.
Dans le même sens, la réglementation de l’usage des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) connaît une évolution importante notamment en termes d’assurance.
L’assurance des EDPM est-elle obligatoire ?
Les EDPM sont soumis aux mêmes obligations que les autres véhicules terrestres à moteur comme les voitures, les motos, les deux-roues, etc. La souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse est supérieure à 6km/h. Contrairement à la RC classique, celle-ci te couvre contre les éventuels dommages matériels et corporels que tu pourrais causer à autrui si tu roules en EDPM.
En cas de location d’un engin électrique, le loueur est obligé de te fournir une assurance de responsabilité civile. Il est important de vérifier si le contrat d’assurance offre une couverture complète des dommages occasionnés.
Au moment de la souscription, l’assureur remet à l’assuré un certificat d’assurance et une vignette verte.
La conduite sans assurance des EDPM constitue-t-elle un délit ?
Selon l’article L324-2 de Code de la route, rouler en EDPM sans assurance est considéré comme un délit de défaut d’assurance. Il expose le conducteur à des sanctions pénales sévères en plus des conséquences financières liées à l’indemnisation des dégâts occasionnés. En cas de dommages corporels, ces conséquences peuvent être encore plus graves.
Depuis 2017, la loi prévoit une amende forfaitaire délictuelle de 500€. Ce montant peut varier de 400 à 1 000€.
En cas de traitement judiciaire, le montant peut aller jusqu’à 3750€. Si récidive ou non-paiement dans les 45 jours qui suivent, il peut atteindre 7500€.
Selon la Fédération Française de l’Assurance “« si vous blessez un piéton avec votre EDP alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ».
Le Pack NVEI de HEYME : une assurance complète pour ton EDPM
Pour ta sécurité et celle des autres, HEYME te propose un contrat d’assurance spécifique dédié aux utilisateurs des EDPM à savoir les trottinettes électriques, les gyropodes, les gyroroues, les hoverboards et les skates électriques.
Le Pack NVEI comprend une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages matériels et/ou corporels subis par un tiers, si ceux-ci ont eu lieu lors d'un accident dans lequel tu conduisais un engin de déplacement personnel motorisé.
En option, HEYME te couvre en cas de vol ou de casse de l’engin et assure les frais de réparation, de remplacement ou d’indemnisation de ton appareil.
La vitesse maximale des EDPM couverts doit être inférieure ou égale à 25km/h.
Des conseils supplémentaires pour ta sécurité
Si tu roules en EDPM, il faut respecter ces quelques consignes de base :
- L’engin de déplacement motorisé est destiné à un usage individuel. Le transport d’un autre passager est interdit et dangereux.
- Le port du casque est obligatoire si tu roules hors agglomération.
- Le casque audio et les écouteurs sont à éviter.
- Ton engin électrique doit être équipé d’un avertisseur sonore, d’un système de freinage et des feux de position avant et arrière.
- Si tu utilises ton EDPM pendant la nuit, un vêtement réfléchissant est indispensable. À défaut, tu t’exposes à une amende de 35 euros.
- La vitesse de ton EDPM ne doit pas dépasser 25km/h, sinon, tu risques une amende de 1500 euros.
- Un enfant de moins de 12 ans n’a pas le droit de conduire un EDPM.
En savoir plus sur le code de la route des NVEI.
