Code de la route pour les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels - Heyme
Publication :  9 NOV. 2022
Mise à jour :  23 AOÛT. 2023
4 MIN
 

Code de la route pour les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ont le vent en poupe. Toutefois, avec l'essor du nombre de ces nouveaux engins circulant sur les voies publiques, il est devenu essentiel de réglementer leur utilisation afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Voici les règles et les responsabilités du Code de la route pour les NVEI.

Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI): c’est quoi ?

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) regroupent une variété de véhicules tels que les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes et bien d'autres encore. Ces engins de mobilité sont propulsés par des moteurs électriques, offrant ainsi une solution de déplacement individuel pratique et écologique. Ils permettent aux utilisateurs de se déplacer facilement et rapidement tout en réduisant leur empreinte carbone.

Code de la route pour les NVEI : ce qui change ! 

Entrée en vigueur en septembre 2019, la loi EDP/NVEI, vient réglementer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). 

En effet, les adeptes de trottinettes électriques et tous autres Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ne peuvent plus circuler de manière anarchique. 

Pour réglementer le statut des EDPM et des NVEI et assurer un cadre plus sûr, les véhicules électriques entrent dans le code de la route français, et s’ajoutent aux différentes manières de se déplacer en ville. 

Considérés jusqu’alors comme des piétons, les gyropodes, monoroues, hoverboards, trottinettes, etc., sont désormais soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux cyclistes. 

Respecter les règles spécifiques du Code de la route pour les NVEI permet d’assurer la sécurité des conducteurs de ces nouveaux engins sur les voies publiques et celle des autres utilisateurs de la route.

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Circulation sur les trottoirs et stationnement

Circuler sur les trottoirs est désormais interdit. Les usagers de trottinettes électriques et d’autres EDP motorisés sont maintenant obligés de rouler sur les pistes cyclables, sur la chaussée ou sur les routes limitées à 50 km/ heure maximum. À Paris par exemple, ne pas respecter cette règle est passible d’une amende de 135 euros. 

Le stationnement aléatoire sur les trottoirs est également sanctionné, sauf si ça ne gêne pas les piétons. Dans la capitale, depuis le 30 juillet 2019, les utilisateurs de trottinettes électriques ne sont plus autorisés à les déposer sur le trottoir, sous peine d’une amende de 35 euros. 

La connaissance et le respect du Code de la route pour les NVEI sont essentiels pour une utilisation responsable de cette nouvelle catégorie d’engins.

Vitesse maximale pour les NVEI

Le Code de la route pour les NVEI fixe la vitesse maximale de ces nouveaux engins à 25 km/heure. Au-delà, les conducteurs doivent s’acquitter d’une amende de 1500 euros. 

Attention, l’excès de vitesse peut causer des accidents sur la route. C’est pourquoi, il est judicieux de souscrire une assurance pour ton NVEI. 

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Code de la route pour les NVEI : âge et obligations des conducteurs

L’âge minimum des conducteurs est fixé à 12 ans, ils doivent obligatoirement rouler seuls sur l’engin, et ne pas porter d’écouteurs ou de casque-audio pour pouvoir entendre le bruit de la circulation. Les conducteurs ne respectant pas les règles du Code de la route pour les NVEI écopent d’une amende de 35 euros.

Équipements de sécurité obligatoires pour les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) 

La sécurité revêt une importance primordiale lors de l'utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Les conducteurs doivent impérativement porter les équipements de sécurité requis, tels qu'un casque protecteur, un gilet réfléchissant et des éclairages adéquats. 

De plus, les NVEI doivent être équipés de dispositifs de signalisation et de visibilité pour garantir leur repérage par les autres usagers de la route. 

Ces mesures de sécurité obligatoires contribuent à réduire les risques d'accidents et à assurer une cohabitation en toute sécurité sur la voie publique. Pour une conduite sécurisée et responsable, il faut impérativement respecter les règles du Code de la route pour les NVEI !

Comportement responsable des conducteurs

Les conducteurs des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) doivent obligatoirement faire preuve de responsabilité envers l'environnement et les autres usagers de la route. Cela se traduit par le respect scrupuleux des règles de priorité, des panneaux de signalisation et la claire signalisation de leurs intentions de virage ou de changement de direction. 

De plus, ils doivent respecter les emplacements autorisés pour le stationnement et les arrêts. 

Adopter un comportement responsable en respectant les règles du Code de la route pour les NVEI permet de favoriser une cohabitation harmonieuse sur la voie publique et prévenir les accidents.

Sanctions et responsabilités engagés des conducteurs

Il est crucial de respecter les règles du Code de la route pour les NVEI, car le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions. Celles-ci peuvent prendre la forme d'amendes : 

  • une amende de 35 € si tu enfreins les règles de circulation ; 
  • une amende de 135 € si tu circules sur un trottoir sans autorisation ; 
  • une amende de 1500 € si tu dépasses la vitesse autorisée. 

De plus, en cas d'accident ou de dommages causés par un NVEI, le conducteur peut être tenu responsable sur le plan civil. Il est donc essentiel d'adopter un comportement responsable et de respecter scrupuleusement les règles en vigueur afin de prévenir les situations dangereuses et protéger la sécurité de tous les usagers de la route.

En France, les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) et les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) ont gagné en popularité ces dernières années. En respectant les règles du Code de la route pour les NVEI et les EDPM, nous contribuons à garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Restons informés, soyons responsables et continuons à favoriser un environnement routier sécurisé pour tous !

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