Code de la route pour les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels
Depuis septembre dernier, les adeptes de trottinettes électriques et tous autres Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ne peuvent plus circuler de manière anarchique.
Pour réglementer le statut des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et assurer un cadre plus sûr, les véhicules électriques entrent dans le code de la route français, et s’ajoutent aux différentes manières de se déplacer en ville.
Les NVEI représentent désormais une nouvelle catégorie d’engins avec des règles de circulation bien définies et des obligations d’équipements pour les utilisateurs.
Considérés jusqu’à lors comme des piétons, les gyropodes, monoroue, hoverboard, trottinettes, etc., sont désormais soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux cyclistes.
Nouveaux Véhicules Électriques Individuels : Ce qui change
Entrée en vigueur en septembre 2019, la nouvelle loi EDP/NVEI, vient réglementer l’usage des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM).
Circulation sur les trottoirs et stationnement
Circuler sur les trottoirs est désormais interdit. Les usagers de trottinettes électriques sont maintenant obligés de rouler sur les pistes cyclables, sur la chaussée ou sur les routes limitées à 50 km/ heure maximum. À Paris par exemple, ne pas respecter cette règle est passible d’une amende de 135 euros.
Le stationnement aléatoire sur les trottoirs est également sanctionné, sauf si ça ne gêne pas les piétons. Dans la capitale, depuis le 30 juillet 2019, les utilisateurs de trottinettes électriques ne sont plus autorisés à les déposer sur le trottoir, sous peine d’une amende de 35 euros.
Vitesse maximale
Le code de la route fixe la vitesse maximale des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) à 25 km/heure. Au-delà, les conducteurs doivent s’acquitter d’une amende de 1500 euros.
Âge et obligations des conducteurs
L’âge minimum des conducteurs est fixé à 12 ans, ils doivent obligatoirement rouler seuls sur l’engin, et ne pas porter d’écouteurs ou de casque-audio pour pouvoir entendre le bruit de la circulation. Les conducteurs ne respectant pas ces règles générales écopent d’une amende de 35 euros.
Le port du casque est exigé en dehors de la ville et reste conseillé en agglomération. Même chose pour les vêtements ou équipements rétro-réfléchissants.
Les règles peuvent changer d’une ville à une autre, en fonction des situations.
Depuis septembre dernier, les adeptes de trottinettes électriques et tous autres Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ne peuvent plus circuler de manière anarchique.
Pour réglementer le statut des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et assurer un cadre plus sûr, les véhicules électriques entrent dans le code de la route français, et s’ajoutent aux différentes manières de se déplacer en ville.
Les NVEI représentent désormais une nouvelle catégorie d’engins avec des règles de circulation bien définies et des obligations d’équipements pour les utilisateurs.
Considérés jusqu’à lors comme des piétons, les gyropodes, monoroue, hoverboard, trottinettes, etc., sont désormais soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux cyclistes.
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