La responsabilité civile des associations - Heyme
Publication :  9 NOV. 2022
Mise à jour :  5 JUIL. 2023
5 MIN
 

La responsabilité civile des associations

Pour mener des activités associatives en étant couvert, il est nécessaire de prendre une assurance responsabilité civile association. Quelles sont les démarches à effectuer ? Les réponses en détail.

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile association ?

Une assurance responsabilité civile association est un contrat qui permet de couvrir les dommages matériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre des activités d'une association. Elle vise à protéger l'association contre les éventuelles réclamations et poursuites en cas de préjudices causés involontairement à autrui pendant l'exercice de ses activités.

La RC association couvre généralement les dommages causés lors d'événements, de manifestations, de réunions ou d'activités organisées par l'association. Elle peut également inclure la responsabilité des membres de l'association agissant au nom de celle-ci, les locaux, les véhicules ou encore le matériel de l'association

La responsabilité civile association est importante car elle offre à l’association une protection juridique et financière en cas de litige ou de demande de réparation.

La responsabilité civile association : que couvre-t-elle ?

Généralement, un contrat responsabilité civile association prend en charge les dommages causés accidentellement aux tiers dans le cadre des :

  • événements et manifestations : l'organisation d'événements comme les fêtes, les festivals, les concerts, les expositions ou les compétitions ;
  • activités sportives et récréatives : La pratique d'activités sportives, de loisirs ou de jeux ;
  • services sociaux ou d'aide : Les services sociaux, tels que les soins aux personnes âgées, les activités pour les enfants, ou de l'aide aux personnes défavorisées ;
  • activités éducatives et culturelles : L’organisation de cours, de conférences, d'ateliers, de spectacles ou de projets artistiques ;
  • transactions commerciales : la vente de boissons et produits divers.

En examinant ces différents cadres dans lesquels la responsabilité civile association est utilisée, il devient évident que la souscription d’une assurance RC associative adéquate demeure primordiale.

HEYME te propose une formule complète d’assurance associative pour protéger ton association juridiquement et financièrement. En souscrivant ce contrat, tu bénéficies des garanties suivantes :

  • la responsabilité locative de l'association ;
  • les dommages aux biens contenus dans le local de l’association en cas d’incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ;
  • la responsabilité civile association;
  • la responsabilité vis-à-vis du propriétaire pendant une occupation temporaire des locaux durant les manifestations ;
  • la Responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers.

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Les différents types de RC associations

Il existe plusieurs types de l’assurance responsabilité civile association, on note :

La responsabilité civile contractuelle

Cette garantie s’applique quand le dommage causé est le résultat de l'inexécution ou du retard de réalisation d’un contrat. 

Une association est dans l’obligation de respecter les clauses fixées dans ses statuts et son contrat. Celles-ci touchent à l'encadrement, la surveillance et la sécurité.

La responsabilité civile pour les adhérents

Une association ne peut pas se désengager de sa responsabilité envers ses membres et reste responsable des dégâts corporels subis par ses adhérents.

L’association est exonérée de la responsabilité :

  • si la victime est la responsable des dégâts causés ;
  • en cas de force majeure. 

 La responsabilité civile pour les bénévoles

Une association est dans l’obligation d’indemniser tous les dégâts causés par les bénévoles du fait de leur activité au sein de l’entité.

Elle ne peut donc pas se désengager de sa responsabilité envers eux. Cependant, elle peut se désengager de sa responsabilité si la cause du dommage est le résultat :

  • d’un cas de force majeure ;
  • du fait d'un tiers ;
  • de la faute d'un tiers.

La responsabilité civile pour les participants, spectateurs ou usagers

Le contrat constitue un lien entre les organisateurs de manifestations et les contractants. 

En cas de dommages, c'est généralement à la victime de prouver la faute de l'association.

La responsabilité délictuelle

Cette garantie intervient lorsque le dégât est causé hors contrat entre une association et la personne qui a subi le dégât. 

La responsabilité délictuelle de l'association est reconnue si :

  • il y a un fait générateur du dommage ;
  • le dommage réparable est certain et direct ;
  • le dommage est le résultat d'un lien de causalité avec un fait générateur.

La responsabilité délictuelle du fait des préposés

Le lien de préposition entre deux personnes est reconnu s'il y a entre elles un rapport de subordination. Sur le plan juridique, un préposé est une personne qui réalise une tâche pour un commettant.

La responsabilité du fait des préposés est engagée si :

  • le préposé a commis une faute ;
  • la cause de la faute peut être prouvée ;
  • il existe un lien de causalité entre le dommage et le fait fautif.

L'association peut se désengager de sa responsabilité si :

  • le préposé a agi en dehors de l'exercice de ses fonctions ;
  • il s'agit d'un cas de force majeure ;
  • la faute relève d'un tiers ;
  • la faute relève de la victime.

La responsabilité civile association (RC association) est essentielle pour protéger les associations contre les risques financiers liés aux dommages causés à des tiers. Il existe plusieurs types d’assurance RC association : RC contractuelle, pour les adhérents, pour les bénévoles, pour les participants et les spectateurs, et la Responsabilité civile délictuelle.

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