La responsabilité civile des associations
Pour mener des activités associatives en étant couvert, il est nécessaire de prendre une assurance responsabilité. Quelles sont les démarches à effectuer ? Les réponses en détail.
Qu’est-ce qu’une RC association ?
Une assurance association est un contrat d'assurance qui permet de couvrir une activité associative en cas de sinistre.
Vous pouvez souscrire de nombreuses garanties mais, généralement, ce type de contrat inclut une assurance responsabilité civile.
Certaines garanties peuvent aussi permettre de couvrir les locaux, le personnel, les bénévoles, les véhicules ou encore le matériel de l'association
La responsabilité civile association : que couvre-t-elle ?
Généralement, un contrat responsabilité civile association prend en charge les dommages causés accidentellement aux tiers dans le cadre :
- du fonctionnement de l'association, son organisation et de la réalisation de ses activités ;
- de l'organisation de festivités par l'association ;
- du fait des préposés ou personnes volontaires pendant l'exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs missions ;
- de la vente de boissons et produits divers.
Les différents types de RC associations :
La responsabilité civile contractuelle
Cette garantie s’applique quand le dommage causé est le résultat de l'inexécution ou du retard de réalisation d’un contrat.
Une association est dans l’obligation de respecter les clauses fixées dans ses statuts et son contrat.
Elles touchent à l'encadrement, la surveillance et la sécurité.
La responsabilité civile pour les adhérents
Une association ne peut pas se désengager de sa responsabilité envers ses membres et reste responsable des dégâts corporels subis par ses adhérents.
L’association est exonérée de la responsabilité :
- si la victime est la responsable des dégâts causés ;
- en cas de force majeure.
La responsabilité civile pour les bénévoles
Une association est dans l’obligation d’indemniser tous les dégâts causés par les bénévoles du fait de leur activité au sein de l’entité.
Elle ne peut donc pas se désengager de sa responsabilité envers eux.
L’association peut cependant se désengager de sa responsabilité si la cause du dommage est le résultat :
- d'un cas de force majeure ;
- du fait d'un tiers ;
- de la faute d'un tiers.
La responsabilité civile pour les participants, spectateurs ou usagers
Le contrat constitue un lien entre les organisateurs de manifestations et les contractants.
En cas de dommages, c'est généralement à la victime de prouver la faute de l'association.
La responsabilité délictuelle
Cette garantie intervient lorsque le dégât est causé hors contrat entre une association et la personne qui a subi le dégât.
La responsabilité délictuelle de l'association est reconnue si :
- Il y a un fait générateur du dommage ;
- Le dommage réparable est certain et direct
- Le dommage est le résultat d'un lien de causalité avec un fait générateur.
La responsabilité délictuelle du fait des préposés
Le lien de préposition entre deux personnes est reconnu s'il y a entre elles un rapport de subordination. Sur le plan juridique, un préposé est une personne qui réalise une tâche pour un commettant.
La responsabilité du fait des préposés est engagée si :
- Le préposé a commis une faute ;
- La cause de la faute peut être prouvée ;
- Il existe un lien de causalité entre le dommage et le fait fautif.
L'association peut se désengager de sa responsabilité si :
- Le préposé a agi en dehors de l'exercice de ses fonctions ;
- Il s'agit d'un cas de force majeure ;
- La faute relève d'un tiers ;
- La faute relève de la victime.
