Job étudiant : que dit la réglementation ? - Heyme
Publication :  9 NOV. 2022
Mise à jour :  9 NOV. 2022
2 MIN
 

Job étudiant : que dit la réglementation ?

Tu veux arrondir tes fins de mois et tu penses à un job étudiant ? Pour connaître tes droits et obligations, voici ce qu’il faut retenir.

Réglementation du job étudiant

Pour travailler légalement en France, il faut avoir au moins 16 ans, mais tu peux quand même multiplier les petits boulots à partir de 14 ans, sur autorisation parentale.

Comme tout autre emploi, un job étudiant te donne droit à un contrat de travail. En fonction des besoins de ton employeur, ce contrat peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).

Tu peux mettre fin à ton contrat de manière anticipée en respectant les conditions et la durée de préavis prédéfinies. Par contre, certaines pratiques sont interdites :

  • Les shifts de nuit entre 20h et 6h du matin
  • Le travail à la chaîne
  • La manutention
  • Les activités pénibles, nécessitant la manipulation de machines dangereuses (pour les -18 ans).

Mutuelle étudiante HYEME

La différence entre un job d'été et un job étudiant

Contrairement au job étudiant, le job d’été doit être toujours à durée déterminée (CDD). Tu dois respecter le règlement intérieur tout comme les autres salariés et tu bénéficies des mêmes droits : la cantine, les pauses, les jours fériés, etc.

Ton employeur doit, par contre, te remettre :

  • Un certificat de travail
  • Un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF)
  • Un certificat Assedic

Si tu as entre 14 et 16 ans, ton employeur doit aussi présenter une demande d'autorisation de recrutement à l'inspecteur du travail avant de pouvoir t’embaucher.

Le cas des étudiants étrangers

Les étudiants de l’UE et de la Suisse peuvent séjourner en France et accéder librement à un job (à l’exception des Croates). Sinon, il te faut un visa long séjour ou une carte de séjour temporaire avec la mention « étudiant » pour pouvoir travailler en tant que salarié en France métropolitaine.

En tant qu’étudiant étranger, tu peux travailler jusqu’à 60% d’un temps complet (964h par an). Ton employeur doit te déclarer auprès de la préfecture.

Les horaires

Si tu es âgé entre 14 et 16 ans :

La durée de travail ne peut excéder les 7 heures/jour, dont 4 heures et demi consécutives. Attention, tu ne peux travailler que pendant les vacances scolaires.

Si tu es âgé entre 16 et 18 ans :

La durée de travail est limitée à 35 heures/semaine, mais tu peux ajouter 5 heures supplémentaires, à condition d’avoir une autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail.

À l’exception des activités comme l'hôtellerie, la restauration, ou le secteur médical, la durée légale de repos hebdomadaire est de 24h consécutives. Tu bénéficies aussi de 2,5 jours de congés pour chaque mois travaillé !

La rémunération d’un job étudiant

Elle correspond à la rémunération minimale définie par la loi. En 2019, le SMIC horaire est de 10,03€ net. Cette rémunération est minorée de :

  • 20% si tu as moins de 17 ans
  • 10% si tu as entre 17 et 18 ans
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