Taxe d'habitation : seras-tu exonéré cette année - Heyme  

Taxe d'habitation : seras-tu exonéré cette année

Cette année, 80 % des foyers fiscaux seront exonérés de la taxe d’habitation. Comment savoir si tu en fais partie ? La réponse, en détails.

D’abord, qu’est-ce que la taxe d'habitation?

La taxe d'habitation est un impôt local, calculé sur la base des caractéristiques de ton logement, de sa localisation et de ta situation personnelle au 1er janvier.

Elle reste due si tu es propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ton habitation personnelle. Tu dois aussi la payer pour ta résidence secondaire, si tu en as une. Dans certains cas, tu peux bénéficier d'une exonération.

2020 : les conditions de l’exonération de la taxe d’habitation

Avant d’être entièrement supprimée à partir de 2020, la taxe d’habitation sur la résidence principale a progressivement baissé depuis 2018 pour 80 % des contribuables.

Pour bénéficier de l'exonération, voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser :

Nombre de parts fiscales Dégrèvement de 100% Dégrèvement dégressif
1 27 706 € 28 732 €
1,5 35 916 € 37 455 €
2 44 125 € 46 177 €
2,5 50 282 € 52 334 €
3 56 439 € 58 491 €
3,5 62 596 € 64 648 €
4 68 753 € 70 805 €
4,5 74 910 € 76 962 €
5 81 067 € 83 119 €


Pour les 20 % de ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale devrait se faire progressivement de 2021 à 2023. Si ton revenu fiscal de référence de 2019 excède de peu ces plafonds, tu peux bénéficier d’une réduction. Celle-ci est automatiquement appliquée et tu n’as aucune démarche à entamer.

Tu peux utiliser le simulateur en ligne sur le site des impôts pour savoir si tu es concerné.

Par ailleurs, une personne peut bénéficier d’une exonération de la taxe d'habitation pour sa résidence principale, au vu de la faiblesse de ses revenus. Cette personne peut être :

  • Veuve
  • Avoir plus de 60 ans et ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation
  • Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Infirme ou invalide et ne pouvant subvenir à ses besoins par son travail
  • Destinataire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

Les revenus de cette personne ne doivent pas dépasser ces plafonds :

Nombre de parts fiscales Limite de revenu fiscal de référence 
1 11 098 €
1,25 12 580 €
1,5 14 061 €
1,75 15 543 €
2 17 025 €
2,25 18 506 €
2,5 19 988 €
2,75 21 470 €
3 22 951 €
Par demi-part supplémentaire 2 963 €
Par demi-part supplémentaire 1 482 €

Enfin, les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette exonération.

Je suis étudiant : suis-je exonéré de la taxe d’habitation ?

Si tu es étudiant et que tu occupes un logement pour tes études, tu dois payer la taxe d'habitation. Tu peux être exonéré si tu habites dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou dans une chambre meublée dans la maison d'un particulier.

Si tu n’es pas dans l'une de ces situations, tu peux demander des allègements de taxe si tu as souscrit à une déclaration de revenus à ton nom ou si tes parents ont de faibles revenus et que tu es rattaché au foyer fiscal de ces derniers. La procédure est simple : tu dois faire une demande au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur leur avis de taxe d'habitation et y joindre l'avis d'imposition sur le revenu de tes parents.

Je suis en colocation : une exonération est-elle envisageable ?

La taxe d'habitation est appliquée au nom de l'un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires. C’est donc au destinataire de la taxe d'habitation de la régler et de se mettre en accord avec les autres colocataires pour percevoir leurs parts sur son propre compte bancaire.

Qu’en est-il du remboursement du trop-perçu pour les contribuables mensualisés ?

Un remboursement du trop-perçu est prévu pour tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation et mensualisés, qui ont été prélevés depuis janvier 2020 d’un montant calculé sur la base du montant réglé en 2019.

La Direction générale des Finances publiques (DGFip) a remboursé 6,8 millions des contribuables par virement, soit un montant total de 1,5 milliard d'euros. Ce dernier a été effectué sur le compte bancaire ayant servi aux prélèvements, datés du 6 ou 7 octobre. Le remboursement moyen est de l’ordre de 220€.

Les contribuables redevables de la taxe d’habitation doivent l’honorer au plus tard le 16 novembre 2020 (ou au 15 décembre dans de plus rares cas), si tu règles par TIPSEPA ou par chèque. Si tu préfères payer en ligne ou par prélèvement à l'échéance ou par mois, la date limite est fixée le 21 novembre 2020.

NB : Si le montant de cet impôt dépasse 300€, tu dois le payer en ligne sur impots.gouv.fr ou alors adhérer au prélèvement à l’échéance.

La contribution à l’audiovisuel public est-elle concernée par l’exonération de la taxe d’habitation ?

Non, l’exonération de la taxe d’habitation ne s’applique pas à la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Les contribuables qui bénéficient de l’exonération totale de la taxe d’habitation doivent honorer la « redevance télé » de 138 € avant le 16 novembre 2020.

Tu trouveras l’avis unique d’imposition à la taxe d’habitation et à la contribution à l’audiovisuel public (en papier et/ou en ligne) environ 3 semaines avant la date limite de paiement.

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro sont exonérées du paiement de la contribution de l’audiovisuel public.

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